Le statut de l’auto-entrepreneur bientôt renforcé
La Secrétaire générale du ministère de l’Économie de la connaissance, des Startups et des Micro-entreprises, Nacima Arhab, a affirmé, lors de la clôture du premier Salon de l’Auto-entrepreneur, que de nouveaux textes d’application de la loi sur les marchés publics seront prochainement promulgués, renforçant ainsi le statut de l’auto-entrepreneur dans l’économie nationale.
Elle a expliqué que ces décrets sont en cours d’élaboration en concertation avec le ministère des Finances, permettant de reconnaître l’auto-entrepreneur comme un opérateur économique à part entière, ouvrant ainsi la voie à sa participation aux marchés publics, tant avec les institutions publiques que privées. « Le nouveau cadre juridique encadrera la relation entre les deux parties à travers des contrats officiels, ce qui donnera plus de légitimité et de professionnalisme aux transactions, tout en garantissant les droits des parties, notamment en ce qui concerne le paiement et la prévention des litiges qui posaient problème auparavant », a-t-elle précisé dans une déclaration à la radio nationale « Chaîne I». L’intervenante a en outre annoncé que des réformes sont prévues pour encourager les fonctionnaires à entreprendre. Mme Arhab a précisé que la loi du travail actuelle (n° 11-90) n’empêche pas les employés du secteur économique d’accéder au statut d’auto-entrepreneur. Cependant la loi sur la fonction publique reste un frein pour les fonctionnaires du secteur public. Dans ce cadre, elle a révélé que des consultations sont en cours avec le ministère du Travail pour réviser ces textes, en vue de permettre aux fonctionnaires d’exercer certaines activités sous le statut d’auto-entrepreneur, sans compromettre leur fonction principale.
Plus de 30 000 auto-entrepreneurs enregistrés en un an
Dans son évaluation de la stratégie ministérielle, Mme Arhab a annoncé que plus de 30 000 personnes ont obtenu la carte d’auto-entrepreneur depuis le lancement du système et la création de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneuriat il y a un an. « L’engouement a dépassé les attentes, mais nous devons redoubler d’efforts pour sensibiliser davantage les citoyens aux avantages du dispositif, notamment les catégories qui ignorent les détails ou pensent à tort que leur activité n’y est pas éligible», a-t-elle affirmé.
Selon Mme Arhab, les chiffres montrent que la première phase de la loi a favorisé les activités numériques, qui représentent 45 % des inscrits, principalement dans les domaines du développement web, du design et du marketing digital, en plein essor depuis la pandémie de Covid-19. Elle a également précisé que plus de 1 300 activités sont officiellement reconnues dans le cadre du système, dont 95 % ont effectivement été choisies par les auto-entrepreneurs. Ces activités se répartissent principalement entre le conseil, les services notamment les prestations à domicile. Mme Arhab a enfin souligné que la deuxième phase de la stratégie se concentrera sur les activités moins populaires, tout en encourageant les porteurs de projets à proposer de nouvelles activités en accord avec leurs aptitudes et leurs centres d’intérêt.
Introduction de l’activité de collecte de plastique
Elle a annoncé l’introduction de l’activité de collecte de plastique dans la liste des activités éligibles à la carte de l' »auto-entrepreneur », dans le cadre d’un projet pilote visant à accompagner 1000 acteurs dans ce domaine. Ce projet, mis en œuvre en coordination avec l’Agence nationale de gestion du microcrédit (ANGEM) et l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE), vise à appuyer les opérations de collecte, de transformation et de recyclage du plastique, en permettant aux collecteurs de bénéficier de la carte de l' »auto-entrepreneur » ainsi que des facilités de financement, a précisé Mme Arhab . Le projet permet aux bénéficiaires d’obtenir un prêt sans nécessité d’un capital initial pour l’acquisition d’équipements nécessaires, voire des véhicules destinés aux opérations de collecte, ainsi qu’un accompagnement technique assuré par l’Agence, explique la responsable. Le montant du prêt accordé peut atteindre un million de dinars, avec les mêmes conditions appliquées pour le micro- crédit, a-t-elle fait savoir, soulignant que toutes les catégories sociales peuvent intégrer cette activité qui a été introduite officiellement dans la liste des activités éligibles au système de l’auto-entrepreneur.
Femmes et seniors au cœur des priorités
Mme Arhab a souligné que la stratégie du ministère de cette année cible particulièrement les femmes et les prestataires de services à domicile. Les statistiques révèlent que les femmes ne représentent que 15 à 17 % des inscrits, un chiffre jugé faible et appelant à un accompagnement spécifique. Elle a également mentionné l’intérêt croissant des seniors âgés de 50 à 80 ans, notamment des retraités, qui trouvent dans l’auto-entrepreneuriat une source de revenus et un moyen de mettre à profit leur expérience dans le conseil et le soutien aux entreprises.
Par ailleurs, la responsable a précisé que le système est entièrement numérisé, dont l’inscription peut se faire en ligne, sans déplacement, grâce à l’interconnexion entre les administrations, telles que la fiscalité et la sécurité sociale. Elle a rappelé que le régime fiscal applicable est symbolique ne dépassant pas les 0,5 % du chiffre d’affaires, plafonné à 5 millions de dinars sur trois ans. En cas de dépassement, l’activité passe automatiquement au statut d’entreprise nécessitant un registre de commerce, conclut-elle.
Par Z R.
