25/05/2026
ACTUNATIONAL

Nouvelle organisation territoriale: L’Algérie passe à 69 wilayas

 La loi n 26-06 du 4 avril 2026 relative à la nouvelle organisation territoriale du pays, qui acte le nouveau découpage territorial de l’Algérie en soixante-neuf (69) wilayas, a été publiée au Journal officiel (JO) n 25, du 5 avril 2026.

Dans l’article 3 de cette loi, il est mentionné que « le nouveau découpage territorial du pays comprend soixante-neuf (69) wilayas et mille cinq cents quarante-et-une (1541) communes ».

Il est également précisé dans l’article 54 que « durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation des Conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées, les autorités des wilayas mères continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des wilayas nouvellement créées. Les walis des wilayas mères transfèrent progressivement, au plus tard, le 31 décembre 2026, à ceux des wilayas nouvellement créées, les prérogatives et obligations ».

L’article 55 souligne que « les budgets primitifs et supplémentaires votés pour l’exercice 2026, pour l’ensemble du territoire constituant la wilaya mère, continueront d’être exécutés par le wali de celle-ci ».

Toutefois, « les crédits inscrits au budget de l’Etat, au titre de l’exercice 2026, et affectés au fonctionnement des services des conseils exécutifs des wilayas mères, continueront d’être exécutés par les wilayas mères, sous réserve des dispositions qui seront arrêtées pour tenir compte des besoins de fonctionnement des conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées », selon l’article 57.

L’article 5 de la présente loi précise que « l’intitulé de la loi n 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, susvisée, est modifié et rédigé comme suit + Loi n 84-09 du 4 février 1984 relative au découpage territorial du pays + ».

Publicité

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *