PLF 2024: Les principaux amendements introduits par les députés

Le projet de loi de finances (PLF) 2024, adopté, mardi, par l’Assemblée populaire nationale (APN), fait l’objet de plusieurs amendements proposés par les députés lors des débats. Ces amendements concernent notamment l’intégration des sociétés civiles professionnelles dans le champ d’application du régime de la taxe forfaitaire, la suppression de la contribution des organes d’assurance et de réassurance de la liste des recettes du Fonds Catastrophes naturelles et Risques majeurs et ce pour préserver l’activité des compagnies d’assurance et de réassurance, et éviter d’autres charges aux citoyens. 

Les amendements proposés au vote ont été examinés par la Commission des finances et du budget de l’APN en présence des délégués de leurs auteurs et des représentants du ministère des Finances.

Au total, 36 amendements ont été soumis à la commission par le bureau de l’APN, certains ont été rejetés pour plusieurs raisons expliquées dans le rapport complémentaire de la commission, et d’autres retirés par leurs
auteurs après les débats.

Dans son rapport complémentaire, la commission a recommandé d’augmenter la valeur des montants en devises à l’entrée ou à la sortie des voyageurs du territoire national, d’orienter les recettes annuelles de la taxe
d’habitation pour l’entretien et la réhabilitation des anciennes bâtisses, et d’accélérer l’élaboration du projet de loi sur la fiscalité locale pour permettre la mise en place des réformes nécessaires en la matière.

Mardi, les députés avaient adopté à la majorité le projet de loi de finances lors d’une plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de plusieurs membres du gouvernement.

A l’issue du vote, le ministre des Finances a déclaré que l’exécution du nouveau budget est à même d’opérer la stabilisation de la situation économique, en ce sens que l’augmentation des dépenses, en tenant compte
des besoins exprimés par certaines institutions et départements ministériels, permettra de prendre en charge la mise en œuvre des décisions des pouvoirs publics.

Il s’agit notamment de finaliser l’augmentation des salaires, de renforcer les investissements publics et de développement au niveau national, tout en poursuivant les efforts de rattrapage au profit de certaines wilayas.
Pour sa part, le président de l’APN a affirmé dans une allocution à cette occasion, que l’Algérie, qui a réussi à surmonter avec souplesse et flexibilité les crises internationales ayant impacté la plupart des économies du monde, consacre, à travers ce texte, le rôle de l’État dans la préservation du pouvoir d’achat des citoyens et dans l’ajustement des comptes du budget.

Le projet de loi consacre par ailleurs, ajoute M. Boughali, « un modèle de gouvernance efficace qui repose sur la rationalisation de la gestion des ressources et leur adaptation aux conjonctures internationales et économiques et apporte une vision claire quant aux besoins sur le plan interne mais aussi une vision prospective et clairvoyante pour la réalisation du développement ».

« La nouvelle loi vient, à la fois, renforcer les acquis obtenus et opérer un développement équilibré entre les régions », a-t-il soutenu. Dans ce contexte, M. Boughali s’est félicité des visites d’inspection effectuées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune pour s’enquérir de la réalité du développement dans les régions qui connaissent une dynamique supplémentaire à même de contribuer à l’accélération de la cadence de réalisation des projets. La dernière visite du Président de la République dans la wilaya de Tindouf où il a procédé au lancement des projets d’envergure et de l’injection de revenus supplémentaires témoigne, a soutenu, M. Boughali, « de la volonté forte et sincère d’opérer le développement et le décollage économique qu’il s’est engagé à réaliser ».

Par R E.