Promotion d’un environnement économique sûr et attractif: Le rôle central de la justice souligné
Lors d’un séminaire national organisé samedi à Alger, placé sous le thème « La sécurité juridique et son impact sur le développement économique », le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boujemaa, a réaffirmé le rôle central de la justice dans la promotion d’un environnement économique sûr et attractif pour les investisseurs et entrepreneurs algériens.
Lors de son intervention à cet événement, le ministre a souligné l’attention particulière que le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, accorde au secteur de la justice dans le cadre de la stratégie nationale pour une économie productive, ouverte et facilitée. Selon lui, cette approche vise à accompagner les opérateurs économiques et à créer les conditions nécessaires pour la concrétisation de projets productifs à fort impact.
Le ministre a insisté sur la nécessité de l’application correcte et unifiée des dispositions de l’action publique pour les gestionnaires des entreprises publiques économiques et des établissements publics à caractère industriel et commercial, conformément au nouveau Code de procédure pénale. Il a précisé que l’engagement de l’action publique doit désormais se faire en tenant compte de la plainte préalable des organes sociaux et en informant les autorités de tutelle, afin d’assurer transparence et équité dans la gestion judiciaire des affaires économiques.
Lotfi Boujemaa a également présenté une procédure alternative de poursuites pénales pour les personnes morales, permettant le report des poursuites dans certaines infractions, en contrepartie de la restitution des fonds, biens et revenus détournés ou transférés à l’étranger, ou de leur valeur équivalente, ainsi que le paiement intégral des montants dus au titre des infractions. Cette mesure, a-t-il expliqué, s’inscrit dans la politique nationale visant à encourager l’investissement tout en protégeant les deniers publics et la continuité des activités économiques.
Le ministre a mis en avant le rôle stratégique des avocats et de la médiation commerciale dans la sécurisation des transactions économiques et la résolution amiable des litiges, loin des complexités judiciaires, contribuant ainsi à la stabilité et la confiance dans l’environnement des affaires.
Insistant sur l’importance de la sécurité juridique, Lotfi Boujemaa a détaillé qu’elle englobe la stabilité des textes législatifs, la constance des procédures et la qualité de l’interprétation judiciaire, impliquant juges, avocats et auxiliaires de justice, tout en intégrant les opérateurs économiques dans un cadre moderne et flexible, fondé sur la confiance et la réciprocité. Le ministre a conclu son intervention en appelant à des propositions concrètes et applicables, issues des débats et échanges du séminaire, afin de consolider les bonnes pratiques et accompagner le développement économique et numérique de l’Algérie, renforçant sa position stratégique au niveau régional et international.
Par S R.
