Renouvellement des bus de plus de 25 ans: La BEA lance un crédit bancaire
La Banque extérieure d’Algérie (BEA) met en place un dispositif exceptionnel de crédit d’investissement destiné aux professionnels du transport de voyageurs souhaitant remplacer leurs bus âgés de plus de 25 ans. Cette mesure vise à faciliter le renouvellement du parc de transport collectif et à accompagner les opérateurs dans l’acquisition de nouveaux véhicules.
Selon un communiqué de la banque, le dispositif s’adresse aux professionnels du transport de voyageurs, personnes physiques ou morales, disposant notamment de l’attestation d’éligibilité délivrée par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, ainsi que de toutes les autorisations d’exploitation requises.
Concernant le montant du financement, la BEA indique que le crédit peut couvrir jusqu’à 90 % TTC du prix d’achat du véhicule. La contribution personnelle minimale est fixée à 10 % du prix d’achat TTC. Le taux d’intérêt est, quant à lui, établi à 5,5 % par an, hors taxes, sur le montant utilisé. Le remboursement du crédit s’effectuera par échéances trimestrielles. La banque précise également que le remboursement anticipé, total ou partiel, est autorisé.
S’agissant des garanties exigées, le dispositif prévoit notamment le nantissement du bus financé, une assurance tous risques avec délégation des droits au profit de la banque, ainsi qu’une assurance décès et invalidité pour les personnes physiques.
Pour les personnes physiques, le dossier de financement doit comprendre une demande de financement signée, l’attestation d’éligibilité, une copie de la carte nationale d’identité biométrique accompagnée d’un certificat de résidence, le registre du commerce, les factures proforma du bus ainsi que l’assurance.
Le demandeur doit également fournir un engagement de domiciliation de ses revenus auprès de la banque, une autorisation de consultation du registre des risques de la Banque centrale, ainsi qu’un état prévisionnel des recettes et des dépenses. Pour les personnes morales, le dossier doit également comporter, en plus des documents précités, un extrait officiel du registre du commerce (BOAL), le numéro d’identification fiscale (NIF), une étude de faisabilité (Business Plan), les bilans des trois derniers exercices accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant, ainsi que les attestations de régularité auprès de la CASNOS et de la CNAS et le relevé d’identité bancaire (RIB).
Synthèse R E.
