Un nouveau projet de loi présenté devant les députés: Simplifier la notion des marchés publics

Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, mardi, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics et facilitant l’accès aux marchés publics, notamment à travers la numérisation et la promotion de la production nationale.

Lors d’une séance présidée par Rabah Belkhiri, vice-président de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, M. Faid a précisé que le nouveau texte tend à « simplifier la notion des marchés publics à travers un cadre juridique clair, transparent et compréhensible par tous ».

Le ministre a en outre précisé que le projet de loi « porte en lui le concept de la bonne gouvernance qui cadre avec l’opération de gestion des marchés publics tout en fixant la méthode de gestion des ressources budgétaires pour répondre aux besoins d’intérêt général ». « Cela repose essentiellement, a-t-il dit, sur trois principes fondamentaux que sont le libre accès aux marchés publics, l’équité dans le traitement des candidatures et la transparence des procédures ».

Aussi, le nouveau cadre juridique des marchés publics tient compte de l’évolution profonde de la situation économique du pays, à travers la promotion de l’outil de production nationale, notamment, les start-up, les petites entreprises et les micro-entreprises qui activent dans diverses activités, ce qui consolide le processus de construction d’une économie productive et concurrentielle, a-t-il fait savoir.

De plus, le nouveau texte tend à encourager le recours aux énergies renouvelables pour la protection de l’environnement et le développement durable, a souligné M. Faid, indiquant que le projet de loi en question prévoit également la création d’un portail électronique dédié aux marchés publics, et actuellement opérationnel.

Le recours aux transactions électroniques dans les marchés publics permettra « de renforcer la transparence dans un secteur névralgique, mettant ainsi un terme au népotisme, au favoritisme et à la corruption », d’accélérer les procédures et de contrôler les opérations d’où une économie de temps, d’argent et d’efforts », a encore indiqué le ministre.  

Dans le cadre de la lutte contre la corruption et abstraction faite des sanctions pénales ou des mesures coercitives, le projet de loi prévoit « l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie destiné aux responsables et agents publics participant à la conclusion, à l’exécution et au contrôle des marchés publics et qui sont tenus de prendre connaissance de son contenu et de s’y conformer », selon le ministre.

Le texte de loi prévoit en outre que l’appel à la concurrence doit répondre aux procédures de demande d’offre ou à la procédure de négociation. « La demande d’offre représente la règle générale et la procédure de négociation, l’exception, et peut être sous forme de procédure de négociation directe ou de procédure de négociation après consultation ».

Le texte de loi prévoit, par ailleurs, d’autres dispositions notamment les dispositions de conclusion en cas d’urgence liée à une crise sanitaire ou à des catastrophes technologiques ou naturelles, déclarées par les autorités compétentes.

Les dispositions du projet de loi prévoient aussi « une clause sociale considéré aujourd’hui comme l’un des instruments privilégiés à même  de faire des marchés publics un levier pour soutenir les politiques publiques d’insertion professionnelle et d’emploi, notamment pour les personnes qui ont des difficultés à trouver un emploi ».

La création d’un organisme, auprès du ministre chargé des Finances, spécialisé dans le domaine de la commande publique, est par ailleurs prévue par le projet de loi. Il s’agit du « Conseil national des marchés publics », une instance d’arbitrage administratif indépendante, chargée d’émettre un avis sur les contentieux issus de l’exécution des marchés publics avec les opérateurs étrangers, à travers une commission pluridisciplinaire constituée notamment de cadres de l’Etat, de magistrats, de juges de la Cour des comptes et d’experts.

Dans son rapport préliminaire autour du projet de loi, la commission des finances et du budget de l’APN a fait état de l’introduction d’une série d’amendements de fond et de forme sur certains articles, dont un amendement qui encourage l’adoption du principe meilleur rapport qualité-prix au lieu de se contenter du prix unitaire dans l’octroi des marchés publics qui impacte négativement la qualité des projets.

Par R E.