La nouvelle loi sur les mines entre en vigueur: Cap sur une exploitation durable et responsable
L’Algérie vient de promulguer une nouvelle loi sur les mines, redéfinissant en profondeur le régime juridique applicable aux activités d’infrastructure géologique, de recherche et d’exploitation des substances minérales et fossiles. Ce texte, qui s’inscrit dans une stratégie nationale de valorisation et de protection du patrimoine minéral, vise à attirer les investissements, optimiser la gestion des gisements et renforcer la transparence dans le secteur.
Cette nouvelle loi, n° 25-12, signée le 3 août en cours par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et publiée dans le Journal officiel (JO) n° 52, vise ainsi à renforcer l’attractivité du secteur des mines en Algérie et à améliorer le climat d’investissement, à travers une série de mesures d’incitation et de dispositions encourageant l’investissement minier, tout en renforçant la transparence.
La loi confirme que toutes les substances minérales et fossiles, qu’elles soient découvertes ou non, situées sur le territoire national ou dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté de l’État, constituent un bien public appartenant à la collectivité nationale. Leur exploitation s’effectuera dans le respect des principes du développement durable, avec une interdiction stricte d’activités minières dans les sites protégés au titre de la législation nationale ou des conventions internationales. Le patrimoine minéral comprend notamment les substances radioactives, les combustibles solides, les métaux précieux, les pierres précieuses et semi-précieuses, les météorites, ainsi que les substances non métalliques destinées aux matériaux de construction. La liste précise des substances relevant du régime des mines et de celui des carrières sera fixée par arrêtés ministériels.
Le texte établit une distinction claire entre les phases de « prospection », « exploration » et « exploitation ». En effet, la prospection minière regroupe les examens topographiques, géologiques et géophysiques, ainsi que la reconnaissance préliminaire des minéraux en surface. Quant à l’exploration minière, elle englobe les études géologiques détaillées, les forages, les analyses physiques et chimiques, les essais de valorisation et l’évaluation de la faisabilité économique des projets, en intégrant les impératifs environnementaux et la gestion de l’après-mine. En outre, l’exploitation minière comprend l’extraction, la concentration et la valorisation des substances, limitée aux opérations de première transformation. Les transformations industrielles ultérieures sortent du cadre minier. Dans cette nouvelle loi, le rôle des deux agences spécialisées a été consolidé. L’Agence nationale des activités minières (ANAM), chargée de la gestion des titres miniers, du suivi des opérations et de l’application des normes, et l’Agence du service géologique de l’Algérie (ASGA), responsable de la réalisation et du contrôle des travaux d’infrastructure géologique, de la production et de la diffusion des cartes géologiques officielles, ainsi que de la prévention des risques géologiques hors sismicité.
Mesures environnementales et fiscales incitatives
Ces agences, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, disposeront de ressources provenant notamment des frais de délivrance et de modification des titres miniers, ainsi que de dons et legs.
Par ailleurs, et afin de garantir la préservation des sites et de limiter l’impact environnemental, la loi impose l’élaboration d’un plan de développement et d’un plan de réhabilitation pour chaque projet minier. Les exploitants pourront bénéficier de provisions déductibles fiscalement destinées à financer la reconstitution des gisements et la remise en état des lieux après exploitation. En outre, la gestion de l’après-mine inclura la protection de la santé des populations riveraines, la sécurité publique et la restauration écologique des sites. En introduisant des définitions précises, des obligations claires pour les opérateurs et un cadre institutionnel modernisé, cette loi ambitionne de rendre le secteur minier algérien plus attractif pour les investisseurs tout en assurant la conservation à long terme d’un patrimoine naturel stratégique et non renouvelable.
Création de la police des mines
La nouvelle loi sur les mines marque un tournant décisif dans la régulation du secteur minier en Algérie. L’État renforce son contrôle administratif et technique des activités minières, en mettant en avant la création d’un « corps spécialisé » de police des mines et l’instauration d’un arsenal de sanctions pénales dissuasives.
Désormais, les activités de recherche et d’exploitation minières seront étroitement surveillées par les ingénieurs des mines de l’Agence nationale des activités minières (ANAM). Ces agents assermentés, formant la nouvelle « police des mines », auront pour mission de garantir le respect de l’hygiène, de la sécurité, et des règles de l’art minier. Leur rôle ne se limite pas au simple suivi des travaux. Ils sont habilités à inspecter, à tout moment, les sites d’extraction, à exiger la présentation de documents, à prélever des échantillons, et à « ordonner des mesures d’urgence » en cas de danger imminent. En effet, la création de la police des mines est considérée comme une avancée majeure pour la prévention des accidents et la protection de l’environnement. La loi insiste également sur la « protection des ressources hydriques », de la biodiversité, des voies publiques, mais aussi des « sites archéologiques », souvent menacés par des travaux non réglementés. Des périmètres de protection peuvent désormais être institués autour des sites géologiques ou miniers remarquables, avec obligation d’obtenir l’avis préalable des agences spécialisées pour toute activité. Le nouveau cadre légal prévoit également une « batterie de sanctions pénales ». Par exemple, toute exploitation sans autorisation est passible de 1 à 3 ans de prison et jusqu’à 3 millions de dinars d’amende. L’abandon non autorisé de sites miniers peut valoir jusqu’à 2 ans de prison. Ainsi, le non-respect des mesures de sécurité en cas de danger, prescrites par les ingénieurs, est puni de 6 mois à 2 ans de prison. En somme, cette loi vise à instaurer un climat de responsabilité dans un secteur stratégique, où les enjeux environnementaux et économiques sont considérables. Le renforcement du contrôle et des sanctions témoigne d’une volonté claire de lutter contre l’exploitation anarchique, prévenir les accidents, et protéger les richesses naturelles et culturelles du pays. Les autorités espèrent ainsi attirer davantage d’investissements responsables, dans un cadre juridique clair, stable, et respectueux des standards internationaux.
Par Sirine R.
