Commerce extérieur: 1 013 importateurs soupçonnés d’irrégularités documentaires

Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé, dans un communiqué publié mercredi, avoir détecté plusieurs cas inhabituels et suspects lors de l’examen et du traitement des dossiers déposés via la plateforme numérique dédiée aux programmes prévisionnels d’importation de matières premières et d’équipements.

Ces anomalies ont été identifiées grâce aux mécanismes automatisés d’analyse et de recoupement des données intégrés à la plateforme numérique, qui s’appuie sur des technologies d’intelligence artificielle. Pas moins de 1 013 opérateurs économiques sont ainsi soupçonnés d’avoir usurpé des documents fiscaux et sociaux dans le cadre de leurs dossiers d’importation.

Les analyses informatiques ont d’ailleurs révélé, indique le ministère dans son communiqué,  des similitudes anormales dans les dossiers de 1 013 opérateurs économiques, lesquels ont déposé des documents officiels identiques, alors que ceux-ci sont censés être stricts, individuels et propres à chaque entreprise.

Le détail des documents dupliqués donne toute la mesure de l’ampleur de la fraude présumée. Sur le plan social, 278 opérateurs ont ainsi soumis la même attestation de déclaration de salariés auprès de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), tandis que 277 autres ont déposé une attestation identique auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS). Sur le plan fiscal, 240 opérateurs ont quant à eux présenté le même extrait de rôle, et 56 ont utilisé un numéro d’identification fiscale (NIF) identique, tandis que soixante d’entre eux ont fourni le même bilan comptable.

La fraude touche par ailleurs les documents délivrés par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) : 38 opérateurs ont ainsi partagé la même liste d’équipements et de marchandises éligibles aux avantages, et 25 ont présenté la même attestation d’enregistrement auprès de cette agence. À ces cas s’ajoutent 25 opérateurs ayant fourni un relevé d’identité bancaire (RIB) identique, ainsi que 14 autres ayant déposé les mêmes documents de programme complémentaire d’entreprise.

Face à ces constats jugés anormaux et suspects, le ministère a décidé de réagir sans délai. Les services compétents vont ainsi convoquer l’ensemble des opérateurs économiques concernés afin d’exiger la présentation des documents originaux. Une enquête approfondie sera par ailleurs menée pour vérifier la conformité de ces pièces avec les documents officiels émis par les organismes publics, déterminer leur origine exacte et établir les conditions de leur utilisation frauduleuse.

Dans son communiqué, le ministère rappelle du reste avec fermeté que l’utilisation de documents et de données nominatives par plusieurs opérateurs constitue une infraction grave, nécessitant des investigations poussées. À l’issue des vérifications, l’ensemble des mesures légales et réglementaires prévues par la loi sera donc appliqué à l’encontre de toute personne ou entreprise dont la responsabilité dans ces infractions sera avérée.

Dans cette affaire, l’intelligence artificielle n’a pas seulement joué un rôle de détection ponctuelle. Elle a en effet permis de croiser automatiquement des milliers de dossiers déposés sur la plateforme numérique du ministère et d’y repérer des similitudes qu’un contrôle humain classique aurait mis beaucoup plus de temps à identifier, voire aurait tout simplement manquées.

En interconnectant les données de plusieurs organismes, à savoir la CNAS, la CASNOS, les services fiscaux, l’AAPI et les banques, ces outils ont ainsi pu détecter que des documents censés être uniques à chaque entreprise circulaient en réalité de manière identique entre plus d’un millier d’opérateurs. C’est précisément cette capacité de traitement massif et de recoupement systématique qui a permis de faire émerger, en un seul passage, l’ampleur réelle de la fraude documentaire, là où une vérification dossier par dossier n’aurait probablement révélé que des cas isolés. Autrement dit, l’IA agit ici comme un révélateur d’échelle : elle transforme des soupçons épars en un schéma de fraude organisée, et fournit ainsi au ministère une base solide pour engager les convocations et l’enquête annoncées.

Par S. R.