Coût fiscal – Structure juridique de l’entreprise: La nécessité d’une fiscalité plus équitable
Le système fiscal algérien nécessite une réforme urgente pour corriger les défaillances actuelles, a indiqué Chabane Assad, fondateur de FINABI, dans une nouvelle note d’analyse postée sur son compte LinkedIn. Afin de mettre en exergue l’une des anomalies qui entachent sa neutralité et son équité, le cabinet propose, dans cette note, une mesure du coût fiscal d’un investisseur qui souhaite ouvrir une agence de voyage, mais qui hésite entre la structure juridique de personne physique ou de personne morale (EURL).
L’anomalie détectée par FINABI Conseil est que le coût fiscal dépend du choix de la structure juridique. Ainsi, si l’investisseur opte pour la structure juridique de personne physique inscrite au CNRC, il sera soumis à la tenue d’une comptabilité réelle (l’activité d’agence de voyage étant exclue de l’impôt forfaitaire depuis la LF2025).
En outre, il devra payer l’IRG sur le bénéfice industriel et commercial, calculé sur la base d’un barème oscillant entre 23 % et 35 % selon la tranche de revenu. « À titre d’exemple, si son bénéfice brut est de 5 millions de dinars, alors l’IRG à payer sera de 1,512 million, représentant 30,25 % du résultat brut. Le résultat net de 3,488 millions correspond au rendement net de l’investisseur, sans aucun coût fiscal supplémentaire. » En revanche, s’il choisit la structure juridique de personne morale (EURL), il devra également tenir une comptabilité réelle. Il sera soumis à l’IBS de 26 %, car il exerce une activité de prestation de services. Après paiement de l’IBS, il sera en outre redevable de 15 % d’IRG sur les dividendes distribués. « Ainsi, pour le même résultat brut de 5 millions de dinars, il devra payer un IBS de 1,3 million de dinars, puis un IRG de 15 % sur son résultat net de 3,7 millions, soit 0,555 million de dinars. In fine, l’investisseur ayant choisi la structure juridique d’EURL paiera 1,855 million de dinars, représentant 37,1 % du résultat brut. Son coût fiscal sera donc plus élevé de 5 % par rapport au premier montage juridique (personne physique). En valeur, le coût supplémentaire est de 0,343 million de dinars », détaille-t-il. Cet exemple met en évidence l’urgence d’une réforme fiscale, estime Chabane Assad, tout en s’interrogeant :« Est-il normal que le coût fiscal d’un investisseur dépende de la structure juridique choisie ? » Cette situation explique, selon lui, que de nombreux investisseurs évitent les structures juridiques matures, à l’instar des SARL ou des SPA, car leur coût fiscal est plus important.
Pour corriger cette inégalité et encourager la structuration des entreprises, FINABI recommande : d’aligner le barème fiscal applicable aux personnes physiques exerçant une activité économique sur celui des personnes morales ; de réduire le coût fiscal des personnes morales afin de stimuler la formalisation des activités et de renforcer la transparence économique.
FINABI, qui se présente comme promoteur de la Bourse et diffuseur d’informations économiques, estime qu’une telle réforme contribuerait à moderniser le tissu entrepreneurial algérien et à améliorer l’attractivité du pays pour les investisseurs.
Par S R.
