Finances: Le texte de loi monétaire et bancaire en débat au Sénat
Le ministre des Finances, Laziz Faid a présenté, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi monétaire et bancaire qui tend à renforcer la gouvernance et les prérogatives de la Banque d’Algérie (BA), du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), des banques et des établissements financiers.
Lors d’une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Faid a indiqué que la révision profonde du texte de loi monétaire et bancaire est désormais «nécessaire, en raison de l’évolution de l’environnement bancaire et de la situation macroéconomique, induisant d’importants défis en termes de définition de la politique monétaire, de progrès technologique, de contrôle des risques et de règlementation de la profession».
Ce texte de loi abrogeant l’Ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, s’inscrit dans le cadre des «réformes initiées par les Pouvoirs publics et de la restructuration du secteur bancaire et financier en Algérie, afin de l’adapter aux développements survenus dans le système économique mondial et mieux répondre aux exigences de la réforme économique escomptée».
Cette «profonde révision» tend, ajoute le ministre, à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, en conférant au CMC de nouvelles prérogatives lui permettant d’accompagner les transformations que connait l’écosystème bancaire, en élargissant ses prérogatives en matière d’agrément des banques numériques, des prestataires de services de paiement et des courtiers indépendants, en autorisant l’ouverture de bureaux de change et en renforçant le rôle de la Commission bancaire en tant qu’autorité de supervision.
Cette commission est, selon les précisions du ministre, la seule autorité de contrôle habilitée à statuer sur les violations des dispositions de la présente loi et de ses clauses, en ce qui concerne l’exposition aux risques, notamment le risque de crédit et les actes de gestion qui en résultent.
Il s’agit également de renforcer les missions organisationnelles et de contrôle des institutions et de se conformer aux pratiques des banques centrales et des institutions de contrôle au niveau international.
La mise en place d’un nouveau cadre juridique régissant l’activité monétaire et bancaire, en application des engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune visant à introduire des réformes majeures dans la gouvernance financière en Algérie, vient adapter le système bancaire à la transition économique, financière et technologique que connait l’Algérie et répondre aux nouveaux défis posés, a rappelé M. Faid.
Dans ce cadre, le ministre a passé en revue les différentes étapes d’élaboration des lois régissant l’activité bancaire en Algérie, qui ont connu plusieurs modifications depuis le début des années 1990 en vue d’être au diapason des mutations économiques et financières dans le pays.
La loi N86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit a contribué à établir les règles pour l’encadrement de l’activité bancaire, notamment en ce qui a trait au crédit, pour être ensuite abrogée par la loi N90-10 du 14 avril 1990 qui a consacré l’autonomie de la Banque d’Algérie et l’introduction de règlementations bancaires conformes aux règles de l’économie du marché.
Par la suite, la loi N90-10 a été mise à jour en vertu de l’Ordonnance N 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, afin de renforcer les conditions de contrôle des banques et des institutions financières, et de mettre en place des mécanismes de surveillance, d’information et d’alerte plus précis. Les dispositions de la présente loi favoriseront la relance économique à travers le renforcement de l’inclusion financière, la diversification des sources de financement de l’économie et le développement du marché financier, a souligné le ministre des Finances. Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté à l’unanimité le projet de loi sur la monnaie et le crédit, avec l’introduction de plus de 30 amendements, portant principalement sur le renforcement de la finance islamique et la prolongation de la durée du mandat du gouverneur de la Banque d’Algérie et des vice-gouverneurs pour parvenir à la stabilité de la Banque d’Algérie. Il a été également proposé l’introduction d’un nouvel article 13 bis qui prévoit la prestation de serment par le gouverneur de la Banque d’Algérie et ses vice-gouverneurs.
Par R E
