Finances: Les modalités d’émission des sukuk souverains fixées
Les modalités d’émission des sukuk souverains par le Trésor public, un nouvel outil des financements des projets d’infrastructures, ont été fixées par un arrêté paru au Journal officiel (JO) n 38. Cet arrêté signé par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzerd, intervient en application des dispositions prévues dans la loi de Finances 2025, qui autorisent le Trésor public à émettre des sukuk souverains à la Bourse d’Alger, permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des équipements publics marchands de l’Etat.
Selon ce texte, les sukuk souverains doivent être adossés à des actifs tangibles, à des projets, à des droits de propriété ou à des droits de jouissance. Ils peuvent être émis sous différentes formes, notamment « Sukuk Ijara », »Sukuk Moucharaka », « Sukuk Moudaraba, »Sukuk Istisnaa », et « Sukuk Wakala ». Concernant « Sukuk Ijara », les porteurs de ce type de sukuk détiennent des parts dans des actifs tangibles mis en location ou dans l’usufruit de ces actifs, et bénéficient d’une rémunération basée sur le paiement de loyers. Quant aux « Sukuk Moucharaka », ses porteurs participent à un projet commun avec partage des profits et des pertes, tandis que les porteurs du type « Sukuk Istisnaa » financent la construction ou la fabrication d’équipements ou d’infrastructures, et bénéficient du produit de leur vente.
Pour les « Sukuk Wakala », ses porteurs mandatent une entité pour gérer les fonds au nom des souscripteurs dans des investissements. L’appel à la souscription aux Sukuk souverains est effectué par décision du ministre des Finances, après l’obtention d’un certificat de conformité aux préceptes de la Charia, délivré par le Haut conseil islamique (HCI). La décision d’émission des Sukuk souverains doit comporter le montant total à émettre, le nombre de Sukuk souverains, leur valeur nominale et les modalités de souscription et de remboursement, la date d’ouverture et de clôture de la souscription, le rendement estimé, les intervenants dans l’opération d’émission et le rôle de chacun d’eux, ainsi que les conditions de cession et de rachat des Sukuk souverains.
