Loi définissant les services de confiance pour les transactions électroniques: Un pas important pour soutenir la transition numérique
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, la loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique. Cette loi vise à mettre en place un nouveau cadre national de certification électronique permettant d’instaurer un environnement numérique de confiance et de renforcer la sécurité des systèmes d’information nationaux. Ce nouveau cadre réglementaire repose sur la seule Autorité nationale de certification électronique (ANCE) dans le but d’unifier la gestion des services de confiance dans les domaines gouvernemental et économique.
« L’Algérie franchit une étape décisive dans son processus de transformation numérique avec l’adoption d’un nouveau projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique ». C’est en ces termes que le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki a salué l’adoption de cette loi devant les élus de la nation.
Ainsi donc, Zerrouki, lors de son discours a précisé que ce texte, qu’il a qualifié de pierre angulaire de la stratégie nationale de numérisation, vient renforcer l’arsenal juridique nécessaire à l’essor d’une économie numérique sécurisée, souveraine et durable.
S’inscrivant dans la vision portée par le président de la République, qui accorde une importance stratégique à la modernisation numérique de l’État, cette loi vise avant tout à accompagner le pays dans la dynamique mondiale de l’évolution technologique. Elle établit un cadre juridique global et cohérent permettant de consacrer la confiance, la sécurité et la valeur juridique des échanges numériques, condition essentielle à la généralisation des services digitaux. Au cœur de ce dispositif figure la structuration des services de confiance, de l’identification électronique et des transactions électroniques.
Poursuivant sa déclaration, le ministre insisté que l’objectif affiché est d’encourager l’utilisation des outils numériques en toute sécurité, aussi bien dans les administrations publiques que dans les sphères économique et sociale. La loi ambitionne également de renforcer la souveraineté numérique nationale, en sécurisant les systèmes d’information et en repensant en profondeur le schéma de certification électronique.
Le texte adopté repose sur une vision intégrée visant à instaurer un environnement numérique fiable, fondé sur la sécurité juridique et technique. Expliquant les détails de cette loi, le ministre indique que cette loi prévoit, dans ce cadre, la création d’une autorité nationale unique de certification électronique. Cette structure aura pour mission d’unifier, d’organiser et de gérer l’ensemble des services de confiance, garantissant leur cohérence et leur efficacité. Dans le secteur gouvernemental, ces services seront assurés de manière permanente, tandis que dans le secteur économique, ils seront proposés à titre transitoire jusqu’à l’instauration d’une concurrence effective. Le principe de gratuité des services de confiance dans le secteur public est également consacré, renforçant ainsi l’accès équitable aux outils numériques.
Au-delà de la certification et de la signature électronique, la nouvelle loi élargit considérablement le champ des services de confiance. Elle intègre un ensemble moderne et diversifié de prestations, incluant les différents types de signatures et de cachets électroniques reconnus, les services de validation et de conservation, l’horodatage électronique, l’envoi électronique recommandé, ainsi que les certificats d’authentification des mécanismes de l’Internet. Cette approche globale vise à renforcer la fiabilité des transactions numériques et à instaurer un climat de confiance indispensable à leur généralisation.
À travers cette loi, l’Algérie se dote d’un instrument stratégique pour réussir sa transition numérique, stimuler l’innovation, moderniser l’action publique et créer les conditions d’une économie numérique compétitive et souveraine, a-t-il conclu.
Par Réda Hadi
