Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: Des progrès significatifs réalisés
Le ministre des Finances, M. Abdelkrim Bouzred, a mis en avant, lundi à Alger, les progrès significatifs réalisés par l’Algérie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a souligné l’importance de sensibiliser davantage à la nécessité de poursuivre les efforts en matière de prévention et de répression, en s’appuyant sur les autorités de régulation et les institutions financières.
Dans son allocution prononcée lors d’une conférence organisée par la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB), consacrée à la présentation des résultats du rapport d’évaluation sectorielle des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans le domaine des valeurs mobilières, M. Bouzred a salué le travail accompli par les institutions bancaires et les organes de régulation. Ces efforts ont permis l’élaboration, dans les délais impartis, des rapports sectoriels de lutte contre le blanchiment d’argent, offrant ainsi une vision globale des actions menées dans ce domaine.
Pour sa part, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a réaffirmé l’engagement ferme de l’Algérie dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Dans son discours, le ministre a rappelé les efforts consentis sur le plan législatif, avec la révision de la loi n° 05-01 sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, adoptée en 2023 et publiée au Journal officiel n° 47. Ce texte intègre plusieurs concepts nouveaux, tels que celui de bénéficiaire effectif, les actifs virtuels et la notion de crime initial.
Cette réforme vise, indique le ministre, à renforcer les mécanismes de prévention ; élargir les prérogatives des autorités de régulation et de contrôle ; habiliter les officiers de police judiciaire à mener des enquêtes parallèles ; ajuster le régime des sanctions pénales à la gravité des infractions et enfin consolider la coopération internationale. Parmi les mesures phares évoquées figure la création du registre national des bénéficiaires effectifs, outil central pour la traçabilité des flux financiers et la transparence des structures juridiques. D’autres textes d’application, relatifs aux sanctions financières ciblées ou encore au contrôle interne dans les banques et institutions financières, sont venus compléter ce dispositif.
De son côté, M. Youcef Bouzenada, président de la COSOB, a rappelé que le marché des valeurs mobilières en Algérie regroupe environ 100 000 investisseurs, avec une capitalisation boursière de plus de 744 milliards de dinars et près de 18 milliards de dinars de titres de créance négociés. Cela nécessite, selon lui, une prise de conscience accrue des risques liés à ce secteur, ainsi qu’un renforcement des outils de contrôle et de prévention au sein de chaque entité concernée. Il a considéré que l’initiative de la COSOB d’établir ce rapport sectoriel constitue une contribution directe à la mise en œuvre des axes de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le rapport présenté a été élaboré par la commission sur la base d’un questionnaire couvrant 13 variables appliquées aux entités concernées : les intermédiaires boursiers, les sociétés de capital-investissement et la société de gestion de la Bourse.
Les résultats du rapport concluent à des niveaux de menace allant de « très faibles » à « faibles » pour l’ensemble des entités évaluées, avec des niveaux de risque jugés également « faibles » à « modérément faibles». Parmi ses principales recommandations, le rapport insiste sur la nécessité d’améliorer les mécanismes de surveillance à travers une approche fondée sur l’évaluation des risques, accompagnée de sanctions et de mesures de contrôle proportionnées au niveau de risque identifié. Il préconise également de concentrer, à court terme, les efforts sur les intermédiaires boursiers et les sociétés de capital-investissement.
En marge de cette rencontre, une convention a été signée entre la COSOB et le ministère de la Justice. Celle-ci vise à renforcer les échanges d’informations, l’expertise et l’entraide entre les deux institutions dans les domaines liés à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. L’accord prévoit notamment une interconnexion automatique entre la COSOB et la plateforme du casier judiciaire, comme outil de vérification de la probité des dirigeants, actionnaires et bénéficiaires effectifs des entreprises placées sous le contrôle de la commission, selon les explications fournies à l’occasion.
Par Sirine R
