21/02/2024
FINANCE

Mode de financement participatif: Le cadre réglementaire publié au JO

Le cadre réglementaire régissant le mode de financement participatif (Crowdfunding), qui permet la collecte de fonds via des plateformes internet, a été publié au Journal officiel n° 68.

Il s’agit de l’arrêté du 4 septembre 2023 portant approbation du règlement de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) n 23-01 du 12 avril 2023 fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des Conseillers en investissement participatif (CIP).

En effet, ce règlement intervient en application de la loi de finances complémentaire 2020 (article 45) instituant le statut de Conseiller en investissement participatif (CIP) qui a pour activité principale la création et la gestion, sur internet, de plateformes de conseil en investissement participatif et de placement de fonds du grand public, dans des projets d’investissement participatif. Le statut de CIP est conféré aux sociétés commerciales créées à cet effet, aux intermédiaires en opérations de bourse (IOB) agréés par la COSOB, ainsi que les sociétés de gestion de fonds d’investissement (SGFI). Le CIP propose, à travers sa plateforme, des projets d’investissement participatif basés en Algérie, dont le montant total par projet ne doit pas dépasser 20 millions de DA pendant une période de 12 mois. Il doit sélectionner les participants via la réalisation d’un test d’adéquation permettant de définir leurs objectifs et leur connaissance des risques liés aux valeurs mobilières et aux produits financiers qui leur sont proposés. Il publie également toutes les informations pertinentes relatives aux projets d’investissement participatifs à financer, ainsi que celles relatives aux projets déjà financés, y compris les états financiers périodiques

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