Programmes prévisionnels d’importation: 3 961 opérateurs dans le viseur d’un audit ministériel

Le traitement des programmes prévisionnels d’importation pour le deuxième semestre 2026 fait apparaître un déséquilibre jugé suffisamment important par les autorités pour déclencher une vaste opération d’audit. En cause, les demandes déposées par 3 961 opérateurs économiques employant entre zéro et cinq salariés, dont la valeur globale dépasse 130 milliards de dollars. Face à ces chiffres, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a décidé d’ouvrir une enquête afin de vérifier la cohérence entre les besoins déclarés, la taille des entreprises et leurs capacités économiques réelles.

Les données, extraites de la plateforme numérique dédiée à l’importation des matières premières et des intrants de production, font ressortir une situation qui soulève des interrogations, le ministère relevant notamment que certaines prévisions d’importation apparaissent disproportionnées au regard du nombre de travailleurs déclarés. Il convient toutefois de préciser que le montant de 130,32 milliards de dollars correspond à des demandes prévisionnelles, et non à des marchandises déjà importées ni à des dépenses effectivement engagées, sachant que le caractère prévisionnel des programmes ne dispense cependant pas les opérateurs de présenter des besoins cohérents avec leur activité et leurs capacités.

Le détail des chiffres illustre l’ampleur des écarts relevés par l’administration. Ainsi, 149 opérateurs n’employant aucun salarié ont introduit des demandes totalisant 484,58 millions de dollars, tandis que 949 opérateurs déclarant un seul salarié ont formulé des demandes pour une valeur cumulée de 21,84 milliards de dollars. La situation apparaît plus marquée encore pour les entreprises employant deux salariés, puisque 851 d’entre elles ont introduit des demandes atteignant à elles seules 88,76 milliards de dollars, soit la part la plus importante de l’ensemble.

Les montants restent par ailleurs significatifs pour les autres catégories : 722 opérateurs employant trois salariés ont déclaré 15,52 milliards de dollars de besoins, 641 entreprises comptant quatre salariés totalisent 1,74 milliard de dollars, et 649 opérateurs employant cinq salariés ont introduit des demandes d’une valeur de 13,84 milliards de dollars. Cette concentration des montants chez les entreprises employant deux salariés constitue l’un des principaux éléments ayant retenu l’attention du ministère.

Le dispositif de contrôle s’appuie désormais sur l’analyse numérique des données, la plateforme dédiée aux programmes d’importation étant dotée de technologies d’intelligence artificielle qui ont permis de détecter des modes de déclaration des travailleurs jugés « inhabituels ». L’analyse a ainsi fait apparaître des mouvements de déclarations auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) coïncidant avec les périodes d’ouverture et de dépôt des programmes prévisionnels, certaines entreprises ayant déclaré des travailleurs entre janvier et le 31 mars 2026, avant de ne plus enregistrer aucun salarié durant les mois d’avril, mai et juin, puis d’enregistrer de nouvelles déclarations du 1er juillet au 30 septembre 2026, période correspondant précisément aux phases de dépôt et d’examen des programmes. Ces anomalies statistiques ne constituent pas, à elles seules, la preuve d’une infraction, mais elles ont été jugées suffisamment significatives pour justifier une enquête.

Le ministère a ainsi annoncé l’ouverture d’une enquête, en coordination avec les secteurs ministériels concernés, portant sur les matières premières, les intrants de production et les équipements importés au cours du premier semestre 2026 ainsi que des années précédentes, afin de confronter les déclarations administratives à la réalité économique des opérateurs. Les services concernés devront notamment vérifier la conformité des quantités et des valeurs importées avec la nature de l’activité déclarée, les capacités réelles de production et le volume réel de l’activité économique des entreprises.

Les autorités rappellent enfin que le caractère prévisionnel d’un programme d’importation ne signifie pas que les montants déclarés peuvent être sans rapport avec la réalité de l’entreprise, les résultats de l’enquête et de l’audit devant déterminer, le cas échéant, les mesures à prendre conformément à la législation en vigueur.

Par S. R.