16/04/2024
ACTUNATIONAL

Régularisation des habitations: 80% des dossiers étudiés

Le nombre total de demandes de régularisation des habitations déposées au niveau national a atteint 1.037.617 dossiers, a fait savoir jeudi à Alger le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, soulignant que 80 % des dossiers ont été étudiés.

Le ministre s’exprimait lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, présidée par le vice-président de l’APN, Moundir Bouden, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, et des membres du gouvernement.

M. Belaribi a précisé dans son intervention que 825.140 dossiers du total des dossiers déposés au niveau national ont été étudiés, soit près de 80 %.

Il a fait état, dans ce cadre, de 435.523 dossiers acceptés et 226.096 actes d’urbanisme délivrés, et de 231.965 dossier différés et 157.656 autres rejetés.

Le nombre de dossiers en cours d’étude au niveau national est de 212.473 dossiers, dont 155.518 au niveau des communes, 151.167 au niveau des daïras et 5.788 dossiers au niveau des Directions de l’Urbanisme, a poursuivi le ministre.

Il a également fait état de la prorogation des délais de la loi 08-15, définissant les règles de conformité des habitations et leur achèvement, jusqu’au 31 décembre 2023, conformément à l’article 67 de la loi de finances pour l’exercice 2023, expliquant que pour plus d’efficacité, les services de son ministère ont élaboré le décret exécutif n 22 -55 de 2022 afin de régulariser les constructions non conformes au permis de construire délivré, à condition que la régularisation soit garantie par le paiement d’amendes.

Le ministre a également souligné que son département préparait un autre décret exécutif pour régulariser les habitations réalisées sans permis de construire.

S’agissant de la situation des dossiers au niveau de la wilaya de Chlef, soulevé par le député Nassir Boudjelthia du Front de libération nationale (FLN), le ministre a fait état de 41.627 dossiers soumis au niveau de la wilaya, dont 38.935 dossiers étudiés.

Répondant à une question du député Lazhar Degla du Front El Moustakbal, sur la programmation d’un nombre peu suffisant de logements promotionnels publics (LPP) et de location-vente (AADL) dans les deux communes de « Taibet » et « El Hadjira » de la wilaya de Touggourt, M. Belaribi a rappelé que la wilaya avait bénéficié, au titre du quinquennat actuel, d’un programme de logement qui compte 18.598 unités de logements.

Parmi ces unités, ajoute le ministre, 1.382 unités sont en cours de réalisation et 200 unités de logements promotionnels aidés (LPA) sont à l’arrêt et que le secteur oeuvre à relancer, en plus de 7.158 unités de logements de différentes formules en attente de sélection des entreprises de réalisation.

La wilaya a également bénéficié de 768 unités de type location-vente (AADL), distribuées sur les communes de « Touggourt » et « Tamacine », dont 200 unités en cours de réalisation à la commune de Touggourt avec un parachèvement prévu en juillet.

Pour ce qui est des logements promotionnels publics (LPP), la wilaya a bénéficié de 36 unités finies et livrées aux bénéficiaires, a précisé le ministre de l’Habitat.

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