03/03/2024
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Remise en état des routes: Les entrepreneurs soumis à une caution

Les entrepreneurs chargés de la réfection des voies publiques, devront cautionner la réalisation de leurs travaux, à travers une caution dont les modalités seront fixées à travers un cahier de charges, qui est élaboré au ministère des travaux publics.

En effet, l’annonce a été faite par le Ministre en charge des travaux publics et des Infrastructures de base, lors d’une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation. En somme,  ce ministère préparait de nouvelles mesures obligeant les entrepreneurs chargés de la réalisation de travaux au niveau des routes, à s’acquitter, avant le lancement des travaux, d’une caution pour leur remise en état.

Une caution, qui selon le Ministre, entre dans la cadre de l’amendement du décret exécutif 04-392 relatif à la permission de voiries. Cette caution, selon un membre de L’APC, d’El Harrach, devra être considérée par les entrepreneurs, non pas comme une taxe, mais plutôt, comme une garantie de bonne exécution des travaux.

Pour ce membre de l’exécutif, si la loi exige, une bonne réalisation des travaux, il n’en demeure pas moins, que faute de texte législatif et de décret d’application, l’exigence pour des travaux bien accomplis, demeure difficile, en cas de contestation. Aussi, celui-ci estime qu’il était temps de donner aux  pouvoirs locaux (ou nationaux) les outils a même de pouvoir superviser et approuver, les travaux de réfection des voies publics, et mettre fin aux imperfections. A ce sujet, le premier responsable de ce secteur a affirmé lors d’une sortie de terrain a détermination sur la nécessité de respecter les délais de livraison des projets et la qualité de réalisation conformément aux normes en vigueur, notant que la maintenance routière doit être continue et permanente.

En effet, beaucoup estiment que les retards et les malfaçons s’accumulent sur de nombreux projets, et que cette mesure permettrait à plus d’un titre de procéder aux correctifs désirés, car beaucoup disent qu’entre autres, l’autoroute algérienne est la plus cher au monde avec malheureusement de nombreuses contrefaçons et des retards à la pelle.

C’est pourquoi, pour le Ministre des travaux publics, son secteur est en passe d’élaborer des dispositions liées aux conditions et modalités de dépôt et d’acquittement d’une caution liée à la remise en état du domaine public de la voirie, notamment les dispositions financières qui constituent une garantie pour l’Etat en cas de dommages ». « Ces dispositions, qui rentreront en vigueur dans les plus brefs délais, obligeront le titulaire de la permission de s’acquitter, avant le lancement des travaux, d’une caution pour la remise en état du domaine public de la voirie ». Cette caution « représentera le coût de l’ensemble des travaux nécessaires, en vue de protéger le domaine public des éventuels dommages. Aussi, la caution sera totalement restituée si l’ensemble des travaux de remise en état sont effectués par le titulaire de la permission de voirie, conformément aux règles techniques et aux descriptions. L’élaboration du cahier des charges est également en cours, en coordination avec différentes entreprises en charge de la gestion des réseaux, lequel fixera les procédés de terrassement nécessaires lors de la réalisation des travaux et la remise en état de la voie publique.

Dans un autre esprit, les entrepreneurs ne seront pas les seuls, à qui il sera exigé, une réalisation parfaire, car selon le Ministre des travaux publics, les services de « l’Algérienne des Autoroutes » seront en charge de la maintenance périodique des réflecteurs, des signaux verticaux et horizontaux permettant de voir la trajectoire de la route pendant devra elle aussi respecter le cahier des charges. Tout comme il a indiqué que les services de la wilaya d’Alger spécialisés dans l’éclairage public s’attèlent à l’élaboration d’une étude pour équiper les tronçons adjacents aux nouvelles zones urbaines d’un réseau d’éclairage.

Par Reda Hadi

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