Elaboration de la loi des finances 2024: Lancement du dialogue budgétaire dès dimanche prochain
Le ministère des Finances se prépare pour l’élaboration de la première mouture de l’avant projet de loi des Finances 2024. Une note d’orientation a été déjà transmise, le 2 mai dernier, pour les secrétaires généraux des 33 ministères et autres responsables de 17 institutions publiques pour faire des prévisions et cerner les dépenses pour l’exercice de 2024.
Les responsables de ces institutions ont une période allant du 28 mai au 13 juin prochain pour mener des discutions budgétaires et faire des prévisions sur leurs besoins en matière de dotation budgétaire.
L’annonce a été faite hier par Mme Ladraa Ilhem, directrice de la modernisation des systèmes budgétaires à la direction générale du budget au ministère des Finances, qui s’exprimait sur les ondes de la radio nationale « Chaîne III». Toutefois, les responsables financiers de chaque département doivent prendre en considération les clauses de la loi organique 18-15 entrée en vigueur cette année 2023, dont la budgétisation est par programme.
Ce dernier étant « un ensemble de crédits concourant à la réalisation d’une mission spécifique relevant d’un ministère ou d’une institution publique et définie autour d’un ensemble cohérent d’objectifs précis et en associant des indicateurs de performances à chaque programme », précise la même responsable. Selon les explications de Mme Ladraa, la budgétisation par programme suppose, entre autres, la définition des résultats et l’évaluation systématique des performances.
Et d’ajouter : «la gestion axée sur le résultat (GAR) vise à mettre en place trois principes : la responsabilisation des gestionnaires qui doivent rendre compte de leur gestion, avec obligation de résultats, la transparence et l’identification des indicateurs de performance en vue de mesurer le rendement». Cette nouvelle gestion est accès donc sur les résultats et les performances, en passant de la logique des «moyens» à une logique de résultats.
En somme, la nouvelle approche du ministère des Finances vise en premier lieu à la rationalisation des dépenses et en finir avec le gaspillage de deniers publics. « Ce nouveau cadre budgétaire a introduit des mécanismes pour rationaliser la dépense d’une manière efficace et efficiente et d’une manière performante, à travers la transparence budgétaire, l’amélioration et présentation budgétaire. On retrouve le cadrage budgétaire à moyen terme : planifier les dépenses et les objectifs dans une contrainte budgétaire. On doit être performant», précise la responsable au ministère des Finances. Tous ces changements s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par l’Algérie. « Notre pays s’est engagé dans un vaste chantier de réformes, dont celui des finances publiques, avec comme objectif l’instauration de nouvelles règles pour la bonne gouvernance des finances publiques », a-t-elle précisé. C’est cette année, 2023, annonce-t-il, que la réforme du secteur des finances est mise en œuvre et visant l’instauration de nouvelles règles pour une bonne gouvernance des finances publiques.
Pour réussir dans la mise en œuvre de cet outil de la gouvernance et de gestion du budget, des investissements ont été consenti en matière de la formation de la ressource humaine. D’ailleurs, depuis la promulgation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), des programmes de formations ont été lancés et la publication de 25 documents postés en lignes sur le site du ministère des Finances et destinés aux ministères et acteurs qui interviennent dans l’exécution budgétaire.
Concernant le contrat de performance, la responsable a précisé que ce dernier est l’un des instruments pour mettre en place la démarche de performance pour mesurer l’exécution du programme. Quant aux indicateurs de performances, trois axes principaux seront pris en considération, à savoir l’’efficcaité socioéconomique, la qualité de services et l’efficience.
Le ministre des finances avait déclaré que chaque structure du ministère doit se doter d’un contrat de performance et suivre la performance. En termes clairs, chaque structure sera dotée dans un tableau de bord pour atteindre les objectifs dans un délai fixé et les objectifs des indicateurs de performances. À titre d’exemple, la direction des impôts a fixé comme objectif d’atteindre la mobilisation des ressources pour la couverture des dépenses de fonctionnement.
Par Sirine R
