Chronique Eco : Des zones Economiques Spéciales pour une diversification économique.
Le cadre institutionnel national de promotion de l’investissement peut s’avérer insuffisant pour différentes raisons. Il est donc nécessaire de voir d’autres formes complémentaires ou alternatives pour attirer les investissements. On peut aller jusqu’au cas extrême, celui de mettre en place des dispositifs dérogatoires au droit interne. Le modèle le plus usité est celui des zones franches sous toutes leurs formes : Zone Franches (ZF) classique, Zone Franche d’Exportation (ZfE), Zone Economique Spéciale (ZeS). Ces zones sont un facteur d’attractivité des IDE en raison de leur régime juridique dérogatoire et parfois très incitatif en termes de dotations de facteurs de production compétitifs.
La création de zones économiques spéciales est un exemple de mesure ciblée de promotion de la diversification et de la modernisation industrielle grâce à l’attrait des IDE. L’expérience a montré que, pour que ces zones soient efficaces, leurs caractéristiques, leur cadre directif et leurs axes stratégiques devaient être fonction du contexte particulier du pays et de la conjoncture internationale. Les zones économiques spéciales doivent notamment offrir des services d’infrastructures de qualité (bâtiments, réseaux d’énergies, télécommunications, etc.) et être reliées aux voies de transport. Les conditions d’emploi de la main-d’œuvre doivent aussi être prises en considération dès le stade de la conception.
De nombreuses définitions de ces zones franches sont données, nous en rappelons les plus pertinentes.
L’ONUDI définit une zone franche d’exportation comme : « une zone relativement petite et géographiquement séparée au sein d’un pays, dont le but est d’attirer des industries orientées vers l’exportation en leur offrant des conditions commerciales et d’investissement très favorables comparées à celles en vigueur dans le reste du pays hôte. »
La CNUCED définit les zones franches d’exportation comme « des zones industrielles qui constituent des enclaves dans le territoire douanier national et qui sont généralement situées à proximité d’un port et/ou d’un aéroport international. La totalité de la production de ces zones est généralement exportée. Les importations de matières premières, de produits intermédiaires, d’équipements et de machines nécessaires à la production destinée à l’exportation ne sont pas soumises aux droits de douane. »
Enfin, la Banque Mondiale définit la zone franche d’exportation comme « une zone industrielle, généralement fermée et d’une superficie de 10 à 300 hectares, spécialisée dans la production destinée à l’exportation. Elle offre aux entreprises des conditions de libre-échange et un environnement réglementaire libéral. »
D’autres modalités propres à chaque ZfE, sont souvent mises à profit pour inciter les entreprises à investir et à exporter ; comme l’assouplissement de la règlementation sur le travail (la dérogation au droit du travail national, la flexibilité du marché du travail, l’importation éventuelle d’une main d’œuvre spécifique…)
La création de zones économiques spéciales est un exemple de mesure ciblée de promotion de la diversification et de la modernisation industrielle. De telles zones ont été établies partout dans le monde : il en existait en 2019 près de 5 400, réparties dans 147 pays. Les résultats varient considérablement d’une région, d’un pays et d’une zone à l’autre. L’expérience a montré que, pour que ces zones soient efficaces, leurs caractéristiques, leur cadre directif et leurs axes stratégiques devaient être fonction du contexte particulier du pays et de la conjoncture internationale. La cohérence des politiques et la coordination institutionnelle sont également cruciales, de même que l’efficacité des partenariats noués entre les pouvoirs publics, les institutions internationales et les entreprises. Les mesures destinées à resserrer les liens entre les zones économiques spéciales et les entreprises locales peuvent élargir les retombées de ces zones et contribuer à la diffusion de connaissances et d’idées novatrices au-delà de leurs limites. Il peut s’agir de mettre en place des programmes de formation des entreprises d’un secteur particulier pour renforcer leur productivité et leurs capacités, d’organiser des manifestations de réseautage entre entreprises implantées dans des zones économiques spéciales et entreprises locales ou de diffuser auprès des entreprises étrangères de ces zones des informations sur les fournisseurs locaux. Ce modèle a longtemps été pratiqué en Chine même au début de son ouverture aux IDE.
Traditionnellement, les Zones Economiques Spéciales sont concentrées sur les industries manufacturières ; aujourd’hui on peut étendre cette forme d’organisation économique dans le secteur du Tourisme, en particulier lorsqu’il s’agit de tourisme culturel (zones archéologiques éloignées, paysages et reliefs particuliers, comme le désert, les Oasis, …). Nous pouvons imaginer les Hoggar et le Tassili comme ZES. Les investisseurs viendront avec leurs infrastructures et savoirs faire touristiques et surtout avec une clientèle internationale. Une fois ces zones déclarées ZES, l’accès et le séjour des touristes seront simplifiés avec des visas à l’arrivée et un service de change ou même un système de paiement direct par les monnaies étrangères (cartes de crédit, chèques de voyage etc.)
ANOUAR EL ANDALOUSSI
