Conditions d’exercice des activités commerciales: L’Algérie s’aligne sur les standards internationaux
L’Algérie poursuit l’actualisation de son cadre économique à travers la révision de la loi n° 04-08 régissant les conditions d’exercice des activités commerciales. Présenté lundi devant l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, ce projet de loi, porté par la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, s’inscrit dans une démarche globale de réforme visant à mettre l’économie nationale en phase avec les exigences actuelles.
Dans un contexte marqué par des mutations rapides du climat des affaires et des exigences accrues en matière de transparence, le texte ambitionne de renforcer la cohérence du dispositif législatif et de consolider les mécanismes de régulation. « Ce projet s’inscrit dans la concrétisation d’une vision réformatrice globale adoptée par l’État, visant à instaurer les piliers d’une économie nationale moderne, diversifiée et capable de suivre le rythme des mutations accélérées », a souligné la ministre devant les députés.
Au cœur de cette réforme figure l’alignement du système national sur les standards internationaux, notamment la Recommandation 24 relative à la transparence des personnes morales et des bénéficiaires effectifs. Pour Amel Abdellatif, cette orientation répond à un impératif stratégique : « Il est essentiel de renforcer la conformité de notre cadre juridique aux normes internationales afin de consolider la crédibilité de notre économie et de favoriser son intégration dans l’environnement économique et financier mondial ».
Le projet consacre ainsi une avancée notable en matière de transparence, en imposant une meilleure traçabilité des informations liées aux entreprises, notamment leurs structures de propriété, leurs mécanismes de contrôle et l’identité de leurs bénéficiaires effectifs. « Le texte vise à garantir la disponibilité d’informations précises et fiables, condition indispensable pour instaurer un climat d’affaires sain fondé sur la confiance et l’intégrité », a précisé la ministre.
Cette réforme intervient également dans un contexte international où la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme constitue un critère déterminant pour l’évaluation des économies nationales. À ce titre, le projet de loi s’aligne sur les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), renforçant ainsi les dispositifs de prévention et de contrôle.
« Il est impératif de poursuivre les efforts pour développer notre cadre juridique et promouvoir une gouvernance économique efficace », a insisté Amel Abdellatif. Sur le plan opérationnel, le texte introduit plusieurs mesures concrètes destinées à améliorer la transparence et la discipline commerciale. Il prévoit notamment l’obligation pour les commerçants, personnes physiques ou morales, de mettre à jour les informations relatives à leur activité dans un délai maximal d’un mois après tout changement. Il élargit également la liste des infractions interdisant l’inscription au registre du commerce, en y intégrant la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le sabotage ainsi que le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
La ministre a également mis en avant le renforcement du rôle du Centre national du registre du commerce (CNRC), appelé à jouer un rôle accru dans la collecte et l’analyse des données, ainsi que dans l’évaluation des risques. « Le projet établit un cadre juridique moderne, fondé sur une approche par les risques et soutenu par un système de sanctions équilibré et efficace, appliqué sous le contrôle de l’autorité judiciaire », a-t-elle expliqué.
Pour Amel Abdellatif, cette révision dépasse le simple cadre technique. « Ce projet de loi n’est pas une simple modification, il constitue une pierre angulaire dans un processus de réforme intégré visant à moderniser la gouvernance économique et à consacrer la souveraineté de la loi dans le domaine économique », a-t-elle affirmé, tout en soulignant qu’il contribuera à renforcer l’attractivité du climat d’investissement et la confiance des partenaires économiques et des institutions financières.
Par Selma R.
