Modernisation, renforcement du recouvrement et conformité : Un système fiscal en pleine mutation
La direction générale des Impôts (DGI) poursuit ses efforts pour la modernisation du système fiscal à travers un ensemble de réformes visant à renforcer la mobilisation des recettes, élargir l’assiette fiscale et améliorer la conformité volontaire des contribuables, tout en consolidant l’équité fiscale et la transparence.
Lors de son passage hier au Forum de la radio nationale, Djamel Hanniche, DG des Impôts, a indiquéque la loi de finances 2026 s’inscrit dans un contexte économique orienté vers le soutien à la croissance, l’accompagnement des transformations structurelles et la diversification de l’économie nationale. Il a en effet souligné que les mesures fiscales prévues traduisent les orientations des pouvoirs publics, sous la conduite du Président de la République, notamment en matière de protection du pouvoir d’achat, de soutien à l’investissement et de renforcement de la justice sociale.
Parmi les principales mesures introduites, M. Hanniche a mis en avant le dispositif de régularisation fiscale volontaire prévu par l’article 93 de la loi de finances 2026. Ce mécanisme exceptionnel permet aux contribuables de déclarer volontairement leurs revenus ou avoirs non déclarés, moyennant un taux forfaitaire de 8 %, avec exonération des pénalités et sans poursuites fiscales. Le dispositif concerne trois catégories de contribuables : les personnes non identifiées fiscalement, celles disposant d’un registre de commerce mais n’ayant pas déclaré leurs revenus, ainsi que les contribuables déjà connus de l’administration fiscale mais en situation de non-conformité déclarative.
Régularisation fiscale : une opportunité pour les contribuables
Cette mesure est limitée dans le temps jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le même cadre, la loi prévoit un dispositif d’apurement des dettes fiscales. Les dettes antérieures à 2011 feront l’objet d’un effacement total, tandis que celles comprises entre 2012 et 2025 bénéficieront d’une suppression des pénalités et d’une réduction de 30 % du montant principal, avec possibilité de paiement échelonné.
Les personnes endettées peuvent désormais régulariser leur situation dans des conditions avantageuses, sans poursuites judiciaires, administratives ou contrôles fiscaux, dans le cadre du dispositif exceptionnel introduit par la loi de finances 2026. Par ailleurs, le DG des Impôts a insisté sur le rôle central de la fiscalité dans le financement des politiques publiques et du développement durable, soulignant la nécessité de réduire progressivement la dépendance aux recettes issues des hydrocarbures.
Il a affirmé que l’objectif des réformes est de bâtir un système fiscal plus stable, plus efficace et moins exposé aux fluctuations des marchés internationaux, tout en garantissant l’équilibre entre les besoins budgétaires et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens.
Incitations à l’investissement et soutien aux entreprises
La loi de finances 2026 introduit également des mesures incitatives en faveur de l’investissement, notamment la réduction des charges fiscales pour les entreprises créatrices de richesse, la simplification des procédures administratives et le soutien aux secteurs productifs. Un accent particulier est mis sur les start-up, les micro-entreprises et les activités innovantes, qui bénéficient d’avantages fiscaux spécifiques afin de stimuler l’entrepreneuriat et la création d’emplois.
Dans le cadre du renforcement du recouvrement fiscal, l’administration mise sur la formation des agents, la modernisation des outils de gestion et l’amélioration des capacités de contrôle, dans un système basé sur la déclaration volontaire. Djamel Hanniche a également rappelé que la réussite des réformes repose sur l’adhésion des contribuables et la consolidation de la culture fiscale, afin de garantir une meilleure équité et une mobilisation efficace des ressources publiques.
Généralisation de la numérisation
Concernant la généralisation de la numérisation, le DG des Impôts a annoncé la mise en place progressive d’un système de contrôle fiscal électronique basé sur une approche par les risques, permettant une programmation automatisée des contrôles et davantage de transparence. Il a indiqué que la numérisation de l’administration fiscale est déjà bien avancée, avec plus de 3,5 millions de contribuables intégrés dans une base de données centralisée.
Ce système permet désormais d’effectuer les déclarations et paiements en ligne, notamment via des plateformes dédiées à l’achat de timbres fiscaux et de vignettes automobiles. Concernant la déclaration de patrimoine, une plateforme numérique sécurisée a été mise en place afin de garantir la confidentialité des informations tout en simplifiant les procédures. Cette réforme vise à moderniser le système fiscal, renforcer la confiance entre l’administration et les contribuables et améliorer la qualité du service public.
Par Zahir R.
