Droit de change: La nouvelle instruction de la BA aux banques
La Banque d’Algérie entend donner un nouvel élan à la modernisation du dispositif du droit de change destiné aux voyageurs algériens. Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, M. Mohammed Lamine Lebbou, a instruit les responsables des banques de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faciliter et d’accélérer la délivrance des cartes de paiement internationales au profit des citoyens souhaitant bénéficier de l’allocation de voyage, a indiqué lundi un communiqué de la Banque centrale.
Cette instruction intervient dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à l’attribution, à titre provisoire, du droit de change au moyen de cartes de paiement internationales ou dédiées. Le nouveau dispositif, introduit par l’instruction n° 07-2026 de la Banque d’Algérie, vise à rendre l’accès à l’allocation de voyage plus fluide, plus sécurisé et davantage intégré au système bancaire national.
La réunion tenue au siège de la Banque centrale traduit la volonté des autorités monétaires d’assurer une application rapide et uniforme de ces nouvelles règles par l’ensemble des banques intermédiaires agréées. L’objectif est notamment de réduire les contraintes administratives et les délais liés à la délivrance des cartes, les citoyens étant appelés à effectuer leurs démarches suffisamment à l’avance avant leur déplacement à l’étranger.
En vertu des nouvelles dispositions, le droit de change est accordé aux citoyens résidents au moyen d’une carte de paiement internationale ou dédiée délivrée par une banque intermédiaire agréée. Le montant est fixé à 750 euros, ou son équivalent dans une autre devise librement convertible, pour les bénéficiaires âgés de 19 ans et plus. Pour les personnes âgées entre 12 et 19 ans, le montant est fixé à 300 euros. Cette possibilité est toutefois limitée à deux enfants par famille et ne peut être accordée qu’une seule fois par année civile.
À travers ce mécanisme, les autorités cherchent à accompagner les déplacements des citoyens à l’étranger tout en renforçant l’encadrement de l’utilisation des devises. La mise à disposition de l’allocation à travers une carte constitue, à ce titre, une évolution importante. Elle permet de réduire le recours aux opérations en espèces et d’intégrer davantage les dépenses liées aux voyages dans le circuit bancaire et électronique. Pour la Banque d’Algérie, ce modèle doit contribuer à améliorer la traçabilité des opérations et à renforcer le contrôle de l’utilisation des ressources en devises. La nouvelle réglementation prévoit que la carte soit émise exclusivement à titre nominatif au nom de son titulaire. Elle est incessible et ne peut donc être utilisée par une autre personne. Cette exigence vise à garantir que le bénéficiaire effectif du droit de change soit bien celui qui utilise la carte durant son séjour à l’étranger.
La carte doit également être liée à un compte en devises ouvert au nom du bénéficiaire. Celui-ci doit, en outre, disposer d’un compte bancaire en monnaie nationale. Cette double exigence traduit la volonté d’intégrer pleinement le dispositif dans le système bancaire national et de permettre aux établissements concernés d’assurer un suivi plus rigoureux des opérations. Le citoyen souhaitant bénéficier de l’allocation doit introduire auprès d’une banque intermédiaire agréée une demande de délivrance de la carte suffisamment à l’avance, en prévision de son voyage.
La durée de validité de la carte est fixée à trois ans au minimum. Cette disposition devrait permettre aux bénéficiaires de disposer d’un instrument de paiement durable, sans avoir à renouveler fréquemment leur carte, tout en maintenant les conditions réglementaires liées à l’octroi annuel du droit de change.
Les banques demeurent, par ailleurs, soumises à plusieurs obligations de contrôle. Dans le cadre de l’attribution du droit de change pour voyage à l’étranger au moyen d’une carte internationale ou dédiée, elles doivent inscrire sur le passeport du bénéficiaire le montant attribué, la devise correspondante ainsi que la date de l’opération. L’opération doit également être déclarée sur la plateforme de la Banque d’Algérie dédiée au droit de change.
Le dispositif repose ainsi sur une combinaison entre l’enregistrement bancaire, le contrôle documentaire et la déclaration numérique. Cette centralisation des informations doit permettre d’éviter les doubles bénéficiaires et de garantir le respect du principe selon lequel l’allocation ne peut être accordée qu’une seule fois au cours d’une même année civile. Elle devrait également favoriser une meilleure coordination entre les différents acteurs et renforcer la transparence des opérations liées au marché des changes.
La nouvelle réglementation accorde également une place importante à la qualité du service fourni aux voyageurs. Les banques sont tenues de mettre en place des dispositifs d’assistance dédiés aux porteurs de cartes, notamment des centres d’appels et des canaux d’interaction digitaux accessibles depuis l’étranger. Ces services doivent être disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette exigence répond aux difficultés susceptibles d’être rencontrées par les voyageurs lors de l’utilisation de leur carte à l’étranger, qu’il s’agisse d’un problème de paiement, d’un blocage ou d’un besoin d’assistance urgente. Enfin, le droit de change accordé au titre des voyages à l’étranger et porté sur une carte de paiement internationale ou dédiée ne peut être utilisé que pour des opérations effectuées à l’étranger et se rapportant au motif pour lequel il a été attribué. Cette règle vise à garantir que les devises mobilisées dans le cadre de l’allocation de voyage soient utilisées conformément à leur destination.
Par Réda Hadi
