Fiscalité environnementale: Mise en place d’un système d’information
Une étape majeure vers la modernisation des pratiques fiscales en faveur de l’environnement vient d’être franchie par le Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables. Un véritable tournant vers la numérisation a été amorcé avec la mise en place d’un Système d’Information pour la Fiscalité Environnementale (SIFE).
Ce projet est mis en œuvre par le Ministère Algérien de l’Environnement et des Energies Renouvelables en partenariat avec la Coopération Allemande au Développement (GIZ).
Cette initiative est actuellement testée dans les quatre wilayas pilotes du projet ambitieux «Amélioration de la mise en œuvre de la législation en matière de fiscalité environnementale (ALFEN), à savoir Blida, Tiaret, Laghouat et Ghardaïa».
Au cœur de la stratégie nationale de digitalisation, ce système révolutionne la manière de gestion des données relatives à la fiscalité environnementale à travers les analyses de la charge polluante, le calcul et le recouvrement des taxes environnementales, précise «GIZ Algeria» dans un post sur sa page Linkedin.
En effet, le SIFE assure un suivi pour les relevés et transactions liées aux quatre 4 taxes environnementales suivantes : la Taxe sur les activités polluantes et dangereuses (TAPD), les deux taxes complémentaires sur les Eaux Usées Industrielles (TCEUI), la Pollution Atmosphérique Industrielle (TCPAI) et la Taxe d’Incitation au Déstockage des Déchets Industriels (TIDDI).
Selon la même source, l’objectif est clair. D’ici octobre 2023, le SIFE devra être déployé à travers tout le pays, donnant ainsi un nouvel élan à la gestion des taxes environnementales.
Bien que ce défi soit de taille, les avantages qu’offre ce système en termes d’efficacité, de centralisation des informations et de recouvrement rapide des taxes environnementales sont indéniables.
Néanmoins, ces taxes ont souvent été peu perçues en raison de multiples défis. Face à ces défis, le projet ALFEN s’est distingué en développant un système d’information.
Ce dernier établit des canaux numériques pour échanger des données entre les différents organismes impliquées dans la fiscalité environnementale commençant de l’analyse de la charge polluante réalisée par l’Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable, jusqu’au calcul de l’assiette fiscale effectué par la Direction de l’Environnement de Wilaya et son transfert numérique aux Services des Impôts de la wilaya concernée pour le recouvrement.
«Cette interconnexion permettra un accès en temps réel aux informations nécessaires pour effectuer les calculs et les transmissions», précise la même source.
Les établissements classés, à travers leurs délégués de l’environnement, auront également un accès à la plateforme SIFE pour consulter les résultats d’analyses, les assiettes fiscales et aussi pour présenter des recours. Le Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables est déterminé à concrétiser cette révolution numérique en faveur d’une fiscalité environnementale plus efficace.
Par S R.
