Gaz naturel vendu aux industriels et investisseurs: Le plafond des quantités à subventionner fixé
L’Algérie lève la subvention systématique et généralisée des prix du gaz naturel vendu aux industriels et investisseurs, nationaux ou étrangers. Le plafond des quantités à subventionner a été fixé par un arrêté ministériel daté du 13 octobre 2024 et publié au dernier numéro du Journal officiel.
L’arrêté, signé par le ministre de l’Énergie et des Mines, Mohamed Arkab, définit «le seuil des quantités annuelles de gaz naturel consommées sur le territoire national à partir duquel le prix de vente est librement négocié».
« En application des dispositions de l’article 146 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée, le présent arrêté a pour objet de définir le seuil des quantités annuelles de gaz naturel consommées sur le territoire national à partir duquel le prix de vente est librement négocié», lit-on dans ce décret publié au J O.
Pris en application des dispositions de la loi de 2019 sur les hydrocarbures, l’arrêté prévoit un abaissement du seuil de subvention progressivement sur cinq ans.
«Le prix de vente du gaz naturel à un client est librement négocié lorsque les quantités annuelles consommées, sur le territoire national, par ce client, pour ses propres besoins sont supérieures ou égales au seuil ci-après : — deux cent millions de mètres cubes (200.000.000 m3) de gaz naturel par année, pour la période 2025-2026 ; cent millions de mètres cubes (100.000.000 m3) de gaz naturel par année, pour la période 2027-2028 ; quarante millions de mètres cubes (40.000.000 m3) de gaz naturel par année, à partir de 2029», précise la même source. Au-delà de ces seuils, les quantités de gaz consommées seront payées au tarif négocié et fixé par le fournisseur et l’entreprise consommatrice. Pour assurer une transition flexible, le texte prend en considération les quantités de gaz naturel consommées durant l’année pour les clients existants ainsi que les quantités prévisionnelles à consommer pour les nouveaux clients.
Synthèse R E.
