Mise en place d’un registre national des bénéficiaires effectifs: Les instruments de contrôle économique renforcés
Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’Algérie franchit une nouvelle étape en lançant officiellement le registre national des bénéficiaires effectifs. Présentée comme un outil de transparence économique et de souveraineté, cette initiative vise à renforcer la traçabilité des flux financiers, sécuriser l’environnement des affaires et aligner le pays sur les standards internationaux en matière de gouvernance.
Dans son allocution à l’ouverture des travaux d’une rencontre organisée par le Centre national du registre du Commerce (CNRC), sous le thème : «Le bénéficiaire effectif : un bouclier contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», le ministre du Commerce intérieur et de la régulation du marché, Tayeb Zitouni, a souligné : « Il ne s’agit pas simplement d’un outil technique, mais d’un enjeu de souveraineté nationale et de sécurité économique», mettant en exergue la nécessité d’identifier clairement les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent effectivement les entités juridiques opérant sur le marché.
La création de ce registre s’inscrit dans une dynamique plus large de réformes structurelles initiées sous l’impulsion du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui fait de la transparence, la gouvernance et l’intégrité les piliers de l’édification d’une Algérie nouvelle. Dans ce sillage, Tayeb Zitouni a rappelé que l’identification du bénéficiaire effectif constitue la première ligne de défense contre les pratiques opaques, en particulier les montages destinés à dissimuler des activités illicites, telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. « C’est une arme stratégique contre les tentatives de manipulation de notre économie, et un gage de confiance pour les partenaires internationaux et les investisseurs », a-t-il affirmé.
Le Centre national du registre du commerce a mis en place un registre national des bénéficiaires effectifs, conçu pour rassembler, centraliser et mettre à jour régulièrement les données relatives à la propriété réelle des personnes morales. Pour renforcer l’efficacité de ce dispositif, le ministère travaille activement à la création d’un registre de commerce numérique. Ce dernier reposera sur l’interconnexion des bases de données entre plusieurs institutions clés, telles que la Direction générale des impôts, la CNAS et la CASNOS, les Douanes, les banques, le ministère de l’Intérieur et les services de la justice. Cette démarche vise à combler les failles du système actuel, à détecter les flux financiers douteux et, in fine, à sécuriser l’environnement économique. À travers ce dispositif, l’Algérie se conforme aux exigences du Groupe d’action financière (GAFI), en particulier ses recommandations 24 et 25. La première exige une transparence totale sur les bénéficiaires effectifs, tandis que la seconde étend cette exigence aux structures comme les fiducies ou les fonds d’investissement. « L’application de ces recommandations montre que l’Algérie n’est pas en retrait, mais bien actrice d’une économie mondialisée et régulée, prête à défendre sa crédibilité et à lutter contre toute forme de fraude », a insisté le ministre.
Le succès de ce mécanisme repose toutefois sur l’engagement actif des opérateurs économiques, qui doivent assurer une déclaration transparente et régulière de leurs bénéficiaires effectifs. Le ministre a appelé à un sursaut de responsabilité collective, soulignant que cette démarche renforce non seulement la régulation du marché, mais aussi la sécurité des investissements. « Ce n’est pas seulement une réussite administrative, c’est un message fort que nous adressons au monde : l’Algérie nouvelle est résolue à protéger son économie et à garantir un environnement sain et sûr », a conclu Tayeb Zitouni. En érigeant le registre national des bénéficiaires effectifs en outil central de régulation, l’Algérie entend ainsi couper court aux pratiques illicites et poser les fondations d’un écosystème économique fondé sur la clarté, la confiance et la conformité aux standards internationaux. Cela marque un pas de plus vers une gouvernance économique plus transparente et souveraine.
Par Mourad A.
