Ouverture de la session parlementaire 2023-2024
Plusieurs projets de loi au menu
C’est la reprise pour le Parlement. Le coup d’envoi de la session parlementaire 2023-2024 a été donné hier par le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil et Brahim Boughali, président de l’Assemblée nationale populaire (APN).
Au menu de cette session, une trentaine de projets de loi seront présentés et débattus par les parlementaires et sénateurs. En effet, cette session s’inscrit en étroite ligne avec les deux précédentes, visant au parachèvement des réformes engagées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Elle (la session) riche et intense en matière d’activité et de lois à adopter. Parmi, les projets de loi phares de cette session, en citera, le projet de finances correctrices de 2023 et surtout le projet de loi de finances 2024.
Tous les regards sont braqués vers cette loi. Les opérateurs économiques et ménages s’attendent à la prise de nouvelles mesures afin de booster l’économie nationale et de préserver le pouvoir d’achat des ménages. Durant cette session, le gouvernement est appelé a accélérer la cadence pour le parachèvement des réformes surtout économiques afin de booster davantage la machine du développement eu pays. Parmi les projets de lois inscrits au programme de cette session, il y a également celui relatif au partenariat privé-public. Une loi tant attendu par les opérateurs économiques et investisseurs pour la relance de plusieurs usines à l’arrêt et la réalisation de projets d’infrastructures, en mixant l’argent du public et privé. Le gouvernement, dans sa nouvelle vision, veut introduire de nouveaux modes de financement, tout en réduisant la pression sur le Trésor public et également aller vers une approche économique.
L’autre loi important très attendue par les investisseurs, c’est le projet de loi réglementant les activités minières. Cette nouvelle loi devrait accorder de nouvelles facilitations aux investisseurs et plus d’ouverture sur le privé national pour investir dans le secteur minier. Ce dernier est considéré comme étant un levier de croissance pour l’économie nationale. De nombreux projets miniers sont à explorer et exploiter dans l’avenir. L’Algérie vise l’exploitation de toutes ses richesses, en les valorisant en local. Ceci s’inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie du pays pour la diversification de l’économie nationale et l’augmentation des exportations hors hydrocarbures.
Dans le domaine commercial, beaucoup de choses restent à faire, notamment en matière de la réorganisation du marché et la lutte contre la spéculation illicite et concurrence déloyale. Deux projets de loi seront débattus lors de cette session, il s’agit d’un projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon et l’usage de faux ; et d’un projet de loi incluant le droit commercial. un projet de loi qui comprend les conditions d’exercice des activités commerciales ; un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-02 du 23 juin 2004 déterminant les règles applicables aux pratiques commerciales.
Dans le secteur financier, un projet de loi relatif aux assurances sera présenté lors de la session 2023-2024.
Autres projets de loi, en citera également un projet de loi relatif à la reconstruction; un projet de loi relatif à la commune; Projet de loi relative à la wilaya ; un projet de loi qui comprend des règles liées à la concurrence ; un projet de loi modifiant l’ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression des infractions aux lois et réglementations liées aux échanges et aux mouvements de capitaux à destination et en provenance de l’étranger ; un projet de loi qui comprend la loi directive pour la pêche maritime et l’aquaculture ; un projet de loi qui comprend la loi directive sur le tourisme et un projet de loi relatif à l’immobilier.
Par Sirine R
