Paiement en ligne des impôts: La DGI publie un guide pratique
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide pratique détaillant le mode d’emploi du paiement en ligne des impôts via le portail électronique « Jibaya’tic », afin d’accompagner les contribuables dans l’utilisation des téléservices fiscaux et de faciliter l’accomplissement de leurs obligations fiscales.
À travers ce document, la DGI explique de manière pédagogique les différentes étapes permettant d’effectuer un télépaiement, depuis l’accès au portail jusqu’à la validation définitive de l’opération, tout en présentant les conditions d’accès, les moyens de paiement disponibles, les modalités de suivi des transactions ainsi que les principales recommandations en matière de sécurité.
Le guide rappelle que le paiement en ligne permet aux contribuables de régler leurs impôts, droits et taxes directement sur Internet, sans avoir à se déplacer vers les recettes des impôts. Accessible en permanence, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce service offre un gain de temps appréciable, tout en garantissant la sécurité des transactions et une mise à jour en temps réel de la situation fiscale du contribuable. Dès la validation du paiement, un reçu électronique est automatiquement généré et constitue une preuve juridique de l’opération.
La DGI précise que le télépaiement est obligatoire pour les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE), tandis qu’il demeure accessible à titre volontaire aux contribuables soumis aux régimes du réel, du réel simplifié ou de l’Impôt forfaitaire unique (IFU), selon leur catégorie fiscale et leur structure de rattachement.
Pour bénéficier de ce service, le contribuable doit disposer d’un compte Jibaya’tic, accessible grâce à un identifiant et un mot de passe délivrés par le service des impôts dont il relève. Il doit également posséder une connexion Internet ainsi qu’un moyen de paiement électronique, qu’il s’agisse d’un compte bancaire destiné au virement ou d’une carte CIB ou Edahabia. Les contribuables ne disposant pas encore d’un compte sont invités à se rapprocher de leur centre des impôts afin d’obtenir leurs identifiants d’accès.
Le guide prévoit également un dispositif spécifique pour les représentants des contribuables, notamment les comptables. Ces derniers peuvent accéder au compte Jibaya’tic de leurs clients après établissement d’un mandat légal et validation par les services fiscaux, sans que les identifiants du contribuable ne leur soient communiqués. Le portail Jibaya’tic propose deux solutions de paiement en ligne : le virement bancaire et le paiement par carte CIB ou Edahabia. Après avoir accédé à son compte, le contribuable sélectionne la déclaration concernée, renseigne les informations demandées, procède au calcul des droits dus puis choisit son mode de règlement avant de valider définitivement l’opération.
Dans le cas du virement bancaire, le système permet de sélectionner le compte bancaire préalablement enregistré auprès de l’administration fiscale. Une fois la déclaration transmise, l’ordre de virement est automatiquement envoyé à la banque pour exécution.
Le paiement par carte suit une procédure similaire. Après validation de la déclaration, le contribuable est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée où il peut régler les montants dus à l’aide d’une carte CIB ou Edahabia. Le système offre également la possibilité d’effectuer un paiement partiel avant de générer un reçu électronique téléchargeable.
Synthèse R E.
