Services de confiance électroniques: Le ministre présente un nouveau cadre juridique
Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, a présenté, lundi devant les membres du l’Assemblée Populaire Nationale (APN), un projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique.
Ce texte vise à remplacer la loi 15-04 du 1er février 2015, dont l’application a été freinée par plusieurs obstacles techniques et organisationnels. Le ministre a rappelé que cette réforme s’inscrit dans la dynamique nationale de numérisation, considérée comme l’un des engagements prioritaires du Président de la République. Elle ambitionne de doter l’Algérie d’un environnement numérique fiable, sécurisé et propice à l’innovation, tout en renforçant la souveraineté numérique et en soutenant l’émergence d’une économie digitale durable.
Selon les travaux d’évaluation menés sous la supervision du ministère de la Défense nationale, le dispositif mis en place en 2015 souffrait notamment de la multiplicité des autorités de certification, du manque de clarté dans la répartition des compétences et de la difficulté pour les institutions publiques d’intégrer le système, en raison de procédures lourdes et coûteuses.
Pour y remédier, le projet de loi propose la création d’une Autorité nationale de certification électronique, établissement public doté de la personnalité morale et chargé d’unifier la gestion des services de confiance dans les secteurs gouvernemental et économique. Cette autorité assurera gratuitement les services destinés à l’administration, tandis que certains services à vocation économique pourront être soumis à redevance. Le texte élargit par ailleurs le champ des services de confiance, désormais étendus à l’horodatage électronique, l’envoi électronique recommandé, la validation des signatures et cachets électroniques, et la reconnaissance juridique des documents numériques. Il consacre également la validité juridique des contrats électroniques et précise les conditions de leur formation.
Autre nouveauté, le projet introduit le principe de l’identification électronique, qui permettra aux citoyens et aux entreprises d’accéder en toute sécurité à un large éventail de services en ligne, constituant ainsi un socle essentiel à la transformation digitale du pays.
Concernant le contrôle, le dispositif prévoit un encadrement strict des prestataires de services de confiance, un système d’audit régulier ainsi qu’un régime de sanctions administratives, financières et pénales en cas de manquement. Enfin, des dispositions transitoires garantiront la continuité des activités de certification jusqu’à l’installation opérationnelle de la nouvelle Autorité nationale. En clôturant son intervention, le ministre a assuré que cette réforme constitue une étape décisive pour l’instauration d’un cadre numérique moderne et sécurisé, capable d’accompagner la modernisation administrative et le développement des échanges commerciaux en Algérie.
Par S R.
