Un dispositif multisectoriel pour booster les exportations hors hydrocarbures
L’Algérie a mis en place tout un dispositif d’incitations aux exportations hors hydrocarbures, impliquant plusieurs secteurs dans le cadre de sa démarche de diversification de l’économie, en exploitant les grandes potentialités que recèlent des secteurs prometteurs notamment l’agriculture et l’industrie avec ses différentes filières.
Facilitations douanières, fiscales, bancaires mais aussi dans le domaine de l’assurance-crédit à l’exportation et des aides financières: Il s’agit d’une batterie de mesures réglementaires et opérationnelles à laquelle contribuent diverses institutions destinées à accompagner les entreprises et opérateurs sur toute la chaine du processus d’exportation.
En constante amélioration et renforcement, ce dispositif bénéficie ces dernières années de la vision claire des pouvoirs publics, tracée par le président de la République M. Abdelmadjid Tebboune, quant à l’impérieuse nécessité de se diriger vers une économie diversifiée et réellement affranchie des seules revenues des exportations des hydrocarbures.
Cette démarche a, d’ores et déjà, commencé à donner ses fruits puisque les exportations non pétrolières enchainent les progressions d’année en année, passant de 1,7 milliard de dollars seulement en 2019, à près de 7 milliards de dollars en 2022, en dépit d’une conjoncture économique mondiale des plus difficiles.
Parmi les mesures phares d’appui aux exportateurs figure le Fonds spécial de promotion des exportations (FSPE). Il est destiné surtout à apporter un soutien financier aux exportateurs via la prise en charge, par l’Etat, jusqu’à 50% des frais liés au transport des marchandises et des frais de participation des entreprises aux foires et salons à l’étranger, à hauteur de 50 à 100%.
Ce Fonds permet aussi à l’exportateur de bénéficier d’un remboursement des coûts de prospection des marchés extérieurs, apporte une aide à l’implantation initiale d’entités commerciales sur les marchés étrangers, à la protection à l’étranger des produits destinés à l’export, et à la promotion des produits via les divers moyens de communication.
En outre, l’exportateur bénéficie au niveau des postes frontaliers d’autres facilitations douanières dont le circuit vert, un dispositif destiné aux exportations de fruits et légumes et autres produits périssables avec dispense du contrôle immédiat pour des formalités douanières accomplies le jour même de la souscription de la déclaration, tandis que le traitement des exportations des autres produits se fait dans un délai maximum de 48h.
La direction générale des Douanes a institué également le statut de l’opérateur économique agréé (OEA) qui accorde à l’exportateur, entre autres, des facilités à accéder à des procédures douanières simplifiées comme la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires, le dédouanement à distance, la visite sur site, et le traitement prioritaire des marchandises en cas de contrôle.
Importantes incitations fiscales
Par ailleurs, une multitude de mesures incitatives à l’export ont été décidées dans le cadre de plusieurs lois de finances, qui prévoient des avantages et des exonérations accordées aux opérations d’exportation au titre des différents impôts et taxes.
Des exonérations permanentes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur le revenu global (IRG) sont accordées dans ce cadre pour les opérations d’exportations de biens et de services.
Les opérations d’exportation et l’achat en franchise TVA bénéficient également d’exonération de la TVA.
Sur la sphère bancaire, les entreprises productrices de biens ou services activant dans le domaine de l’exportation, bénéficient de facilitations, soit pour une participation aux foires et expositions à l’étranger, soit pour une opération exportation.
Le dispositif d’appui aux exportations hors hydrocarbures comporte, par ailleurs, d’autres facilitations qui reposent essentiellement sur l’assouplissement des procédures d’exportation au niveau des ports.
C’est le cas particulièrement de la franchise de dix jours pour le paiement des frais d’entreposage et de magasinage avant embarquement des marchandises destinées à l’exportation et les dégrèvements modulés des frais de manutention.
Quant au volet lié à l’assurance-crédit à l’exportation, la Compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations (CAGEX) a été spécialement créée pour assurer les risques commerciaux encourus par les exportations algériennes hors hydrocarbures dont l’insolvabilité du client privé et la carence de paiement du client privé.
La CAGEX intervient aussi dans la couverture des risques politiques à l’image des décisions des gouvernements des pays étrangers faisant obstacle à l’exécution du contrat d’exportation par les clients, les guerres, les catastrophes naturelles et même le défaut de paiement du débiteur public.
La couverture CAGEX offre ainsi l’avantage à l’exportateur algérien d’être indemnisé à hauteur de 80 à 90% du montant de la créance, outre le fait d’être compétitif pour pénétrer des marchés à risque grâce à la garantie d’assurance, ainsi que la prise en charge et le suivi des contentieux en Algérie et à l’étranger.
Par R E.
