La Haute commission nationale des recours relatifs à l’investissement installée: Œuvrer pour lever les entraves
L’Algérie est un marché important et stratégique avec des atouts particuliers et des opportunités d’investissement attrayantes. Et, c’est surtout et aussi une stabilité économique favorable et sans risque pour les affaires avec des données macroéconomiques excellentes. Tous les indicateurs sont au vert (croissance de 4,3 % en 2023 (source : FMI)) pour envisager de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale dans notre pays. Mais réaliser ce potentiel à partir de 2024 suppose de lever les entraves que rencontrent aujourd’hui les opérateurs dans leurs actes d’investissement et de production.
Et c’est dans cet esprit que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a installé, lundi, la Haute commission nationale des recours relatifs à l’investissement, présidée par le directeur de Cabinet à la Présidence de la République. Si tous s’accordent à dire que l’investissement en Algérie peut disposer d’une main-d’œuvre jeune et qualifiée ainsi que des coûts de facteurs de production compétitifs et avantageux.
La prudence reste de mise compte tenu de l’existence de plusieurs paramètres, dont la bureaucratie et la non compréhension des textes. Aussi il a été institué, cette haute commission nationale des recours liés à l’investissement, chargée de statuer sur les recours introduits par les investisseurs.
Une commission Ad hoc pour statuer et régler les éventuels litiges. En effet, les recours sont adressés à la commission dans un délai n’excédant pas deux (2) mois, à compter de la notification de la décision contestée. La commission doit statuer sur ces recours dans un délai qui ne doit pas dépasser un (1) mois, à compter de la date de sa saisine. En outre, l’investisseur peut introduire un recours judiciaire devant les juridictions compétentes, conformément à la législation en vigueur.
Aussi la Commission est saisie par l’investisseur pour tout litige lié à l’investissement, notamment en cas : «De retrait ou de refus d’octroi des avantages ; De refus d’établissement de décisions, documents et autorisations par les administrations et organismes concernés».
Dans cette optiques, les investisseurs affichent leurs satisfactions, car, 2024 s’ouvre sous le signe du renouveau. Petit à petit, l’industrie reprend de la vigueur comme en atteste le retour des grandes marques automobiles ( Fiat , Opel ) sur le marché local.
Et le pays souhaite aussi s’engager sur la voie de la nouvelle économie comme le prouve la volonté de développer la culture « Start-Up » auprès de la jeunesse. En prime, l’État algérien a ouvert de nombreux chantiers dans l’éducation, la santé, le tourisme ou encore la transition énergétique, autant de domaines qui appellent à de nouveaux investissements privés et à de nouvelles compétences.
Des observateurs mettent en avant l’l’intérêt particulier que le Président Tebboune porte à ce domaine vital et les efforts consentis par le Conseil du renouveau économique algérien pour booster l’investissement, diversifier l’économie nationale et réduire la dépendance aux hydrocarbures. Et de préciser que la véritable lutte émanera de cette haute autorité, qui aura à charge de lever toutes les contraintes, car cet environnement propice ne masque toutefois pas les difficultés persistantes comme la bureaucratie ou encore l’accès aux financements.
Des économistes estiment qu’au cours de l’année 2024 se poursuivra le travail effectué par les différentes wilayas pour débloquer les projets d’investissements achevés mais dont la mise en service est bloquée par des problèmes administratifs. Sera poursuivi également le raccordement de certaines zones industrielles et d’activités aux réseaux d’électricité et du gaz. La relance de l’investissement pourrait passer également par le règlement du problème du foncier pour les porteurs de projets. La nouvelle loi du foncier promulguée en 2023 confie à l’AAPI les prérogatives d’attribuer le foncier aux investisseurs. Il est prévu l’application de cette loi en 2024.
Pour les startups, le crowfunding sera mis en œuvre en principe en 2024. Ce qui pourrait régler le problème de financement que rencontrent les jeunes porteurs de projets innovants. L’année 2024 verra également l’ouverture du capital du CPA et de la BDL. Une opportunité pour les entreprises d’acquérir via la Bourse les actions de ces banques. Autant d’atouts déployés par les pouvoirs publics, pour ne pas être entraver par une bureaucratie lancinante et assez prégnante, d’où l’importance de cette commission. Aussi, lors de l’installation de cette instance le Président de la République s’est en outre félicité des « résultats de la coopération entre le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations et le Conseil du renouveau économique algérien, qui a répondu favorablement à l’initiative de la baisse des prix des biens et produits de large consommation durant le mois sacré de Ramadhan».
Par Réda Hadi
