Zones industrielles: les espaces vides réappripriés
Longtemps considérées comme une entrave au développement en Algérie, les zones industrielles ont été réhabilitées, grâce à la pertinence des décisions prises, et à l’engagement ferme et résolu du Chef de l’Etat. Pour beaucoup d’économistes algériens disent que les orientations du président de la République en matière de gestion du foncier industriel, ainsi que de la création de nouvelles zones industrielles sont les garantes de la réussite de la politique d’investissement.
Les insuffisances dans la gestion du foncier industriel, empêchent un grand nombre de projets d’investissements déjà inscrits de se concrétiser dans les délais. C’est à ce titre que le ministre de l’Industrie, a lancé un avertissement aux opérateurs ayant bénéficié de foncier industriel sans avoir entamé de travaux pour lancer leurs projets jusqu’à l’heure actuelle. Il a, en outre, demandé aux responsables locaux de finaliser l’aménagement des zones industrielles, particulièrement leur raccordement aux réseaux électrique, gaz et eau.
Pour le premier responsable du secteur industriel, les opérateurs ayant bénéficié de terrains industriels doivent savoir qu’il y aura application stricte de la loi relative à la récupération des biens fonciers inexploités, afin de les orienter vers d’autres porteurs de projets d’investissement. C’est la même préoccupation que le ministre de l’Industrie, reprend lors de sa visite dans la wilaya de Mila. Il a rappelé l’urgence d’achever la réalisation des zones industrielles pour permettre aux opérateurs économiques d’entamer leurs activités.
Il est à signaler que le gouvernement a prévu la réalisation de 50 nouvelles zones industrielles, du fait du degré de rareté du foncier industriel, particulièrement au nord du pays, afin de relancer l’économie nationale et booster l’industrie. Idir Saci, expert en régulation bancaire et financière, a fait une analyse du sujet. Selon lui, « la récupération des terrains industriels auprès d’investisseurs n’ayant pas réalisé de projet est une mesure proactive du gouvernement algérien pour optimiser l’allocation des ressources et promouvoir le développement économique ».
En ciblant ceux qui n’utilisent pas efficacement les terres, le gouvernement « vise à encourager l’utilisation productive des terrains industriels et potentiellement à attirer de nouveaux investisseurs plus susceptibles de développer des projets », a-t-il commenté.
A titre de comparaison, de certaines politiques publiques sur ce domaine, il ressort que la gestion des terrains industriels publics varie considérablement
Par exemple aux États-Unis, les terrains industriels publics sont souvent gérés par des agences spécialisées aux niveaux fédéral, étatique ou local. Ces agences jouent un rôle crucial, en attirant le développement industriel, en soutenant les entreprises et en garantissant que l’utilisation des terres reste conforme aux objectifs économiques régionaux. Ainsi, les États-Unis forment un exemple de gestion mixte à la fois central et local, voire une approche plutôt efficace même si elle présente certaines limites, notamment sur le respect de certaines normes telles que l’impact environnemental de certains projets et la prédominance des décisions fédérales pas toujours acceptées par les populations au niveau des provinces.
L’autre exemple est celui du gouvernement chinois qui a mis en œuvre diverses stratégies de gestion des terrains industriels, telles que la création de parcs industriels et de zones de développement. Ces zones fournissent des infrastructures, des services de soutien et des incitations pour attirer les investisseurs nationaux et étrangers, stimulant, ainsi la croissance économique et l’emploi
En somme, la Chine exemple d’efficacité de ses deux bras, les secteurs public et privé, accorde souvent la gestion de ces espaces à des sociétés privées sur la base de lettre de mission de cahier des charges
Enfin, le dernier exemple est celui du gouvernement allemand ayant adopté une approche différente, en travaillant sur la promotion du développement coopératif des terres. Il encourage ainsi, la collaboration entre les gouvernements locaux et les entités privées pour identifier des sites industriels appropriés, développer les infrastructures et faciliter la création d’installations manufacturières ou industrielles.
Aplanir tous les obstacles en matière d’accès au foncier économique
De ces exemples, il est important de noter, que l’efficacité des stratégies de gestion des terrains industriels publics dépend de divers facteurs, notamment du contexte local et des méthodes de mise en œuvre.
Cependant, aux différentes expériences demeure l’objectif commun de faciliter la croissance économique, la création d’emplois et le développement durable.
En partant du contexte et de l’expérience algérienne, le projet de loi abrogeant les dispositions de l’ordonnance de 2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État, destinés à la réalisation des projets d’investissement, vise à aplanir tous les obstacles qui se dressaient devant les investisseurs en matière d’accès au foncier économique, et prévoit plusieurs facilitations et avantages
Ce texte s’inscrit dans une optique de complémentarité avec la loi sur l’investissement en accordant à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), via son guichet unique, le droit exclusif d’octroyer le foncier économique relevant du domaine privé de l’État destiné à la réalisation de projets d’investissement.
Outre la centralisation de l’attribution, le texte prévoit des agences publiques pour assurer la gestion future de ces sites. A ce propos, nous pensons qu’ »un modèle mixte central et local pour la prise des décisions d’attribution devrait être envisagé, et cela par niveau et importance des projets suivant les critères déjà décrits dans les textes relatifs à la classification des projets et avantages. Aussi, une gestion basée sur un cahier des charges impliquant toutes les parties publiques et privées, devra à terme assurer une qualité optimum sur la question de la gestion de ces zones. la performance est un vrai sujet pour maintenir ces espaces dans les normes requises ».
Donc à terme, la décision du gouvernement algérien de récupérer des terrains industriels inutilisés et d’en confier la gestion à des organismes publics est une étape positive, en particulier sur le volet procédure d’attribution
Aussi, en centralisant la surveillance et l’attribution de ces terres, le gouvernement peut optimiser leur utilisation et attirer de nouveaux investissements qui contribueront à la croissance industrielle et au développement économique du pays », a-t-il soutenu.
Par Samir Chalabi
