Financement des opérations d’exportation: La BA fixe de nouvelles règles
Une instruction de la Banque d’Algérie encadre désormais le financement à court terme des besoins de trésorerie directement liés aux opérations d’exportation. Les banques intermédiaires agréées sont appelées à accompagner davantage les opérateurs économiques, tout en renforçant les mécanismes de contrôle et de sécurisation des transactions.
La Banque d’Algérie qui vient de publier une nouvelle instruction (n°08-2026 du 10 août 2026), signée par le gouverneur Mohammed Lamine Lebbou, fixe les conditions dans lesquelles les banques intermédiaires agréées peuvent financer les besoins de trésorerie des opérateurs économiques engagés dans des opérations d’exportation.
Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre du règlement n°07-01 du 3 février 2007, modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Elle vise principalement à faciliter l’exécution des contrats d’exportation en permettant aux entreprises concernées de disposer de ressources financières en amont de l’expédition de leurs marchandises.
Le dispositif repose sur l’octroi de crédits à court terme en dinars algériens. Ces financements sont destinés à couvrir les dépenses directement liées à la réalisation de l’opération d’exportation, notamment l’acquisition de marchandises destinées aux marchés extérieurs, l’approvisionnement en matières premières, les opérations de fabrication et de conditionnement, ainsi que les autres dépenses engagées jusqu’à l’expédition des produits.
L’instruction définit précisément les opérations pouvant bénéficier de ce mécanisme. Sont éligibles les exportations réalisées dans le cadre d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé ou d’une remise documentaire à vue. Le dispositif concerne les opérateurs économiques inscrits au registre du commerce et dont les codes d’activités relèvent de la position 1, correspondant à la production, et de la position 7, relative à l’exportation et au trading. Cette condition vise à concentrer le financement bancaire sur des opérations commerciales identifiées et documentées, offrant ainsi aux établissements financiers une meilleure visibilité sur la réalité des transactions et sur les risques associés.
Le montant du crédit n’est pas fixé de manière uniforme. Il revient à la banque intermédiaire agréée de déterminer le niveau de financement en fonction des besoins réels de trésorerie de l’exportateur et de son appréciation du risque de crédit. Cette approche permet d’adapter le financement à la nature et à l’importance de chaque opération.
La mobilisation des fonds intervient conformément aux clauses du contrat de financement et après présentation d’un dossier permettant à la banque de vérifier la réalité de l’opération commerciale.
Un dossier documentaire destiné à sécuriser les transactions
L’instruction établit une liste de documents devant notamment être fournis par l’exportateur. Le dossier comprend un registre de commerce actualisé, une situation à jour auprès de la CNAS et de la CASNOS, ainsi qu’un extrait de rôle apuré.
L’entreprise doit également présenter une facture établie par le producteur, justifiant la disponibilité du produit et portant la mention « valable à l’exportation ». À cela s’ajoutent le contrat d’exportation ou le bon de commande, sous format papier ou électronique et dûment signé, ainsi qu’un document attestant l’ouverture de la lettre de crédit lorsque cette procédure est retenue.
Le dossier doit également comporter un document de transport et une garantie émise par une compagnie d’assurance à l’export. Ces exigences traduisent la volonté de renforcer la traçabilité des opérations et de limiter les risques liés au financement d’exportations qui ne seraient pas effectivement réalisées.
Autre exigence importante : la banque doit s’assurer, avant toute mobilisation du financement, que le produit concerné est référencé sur la plateforme dédiée à l’exportation. Cette disposition introduit ainsi un élément supplémentaire de vérification et de digitalisation du processus.
L’un des principaux apports de l’instruction concerne également le délai de traitement des demandes. La banque intermédiaire agréée ne doit pas dépasser sept jours à compter de la réception d’un dossier complet pour instruire la demande de crédit.
Ce délai vise à améliorer la réactivité du système bancaire face aux besoins des entreprises exportatrices, pour lesquelles la rapidité d’exécution peut constituer un facteur déterminant dans la conclusion et la réalisation des contrats internationaux.
La durée du financement, pour sa part, est arrêtée par la banque en fonction de la nature de l’opération, de son cycle de réalisation et du délai prévu pour le règlement de la créance d’exportation. L’objectif est d’adapter l’échéancier aux différentes étapes de l’opération, depuis l’acquisition ou la production des marchandises jusqu’à leur expédition et au règlement par l’acheteur étranger.
L’instruction rappelle toutefois que le financement bancaire ne dispense pas l’exportateur de ses obligations réglementaires. L’entreprise demeure tenue de rembourser le crédit à son échéance, indépendamment du moment où elle reçoit le paiement de sa créance auprès de l’acheteur étranger. Une prorogation de l’échéance peut néanmoins être accordée par la banque dans les conditions prévues par le contrat de financement. Cette possibilité permet de tenir compte de situations particulières pouvant affecter le déroulement de l’opération.
Par ailleurs, l’exportateur doit assurer le rapatriement du produit de l’exportation dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le contrat de financement peut également prévoir que les recettes générées par l’opération soient affectées en priorité au remboursement du crédit bancaire. L’entreprise est enfin tenue d’informer immédiatement sa banque de tout événement susceptible d’affecter l’exécution de l’opération d’exportation. Elle doit également fournir, à la demande de l’établissement bancaire, toutes les informations et pièces nécessaires au suivi de la transaction.
Par Réda Hadi
