Équipements industriels importés en location: Un nouveau dispositif pour faciliter l’admission temporaire
Une nouvelle mesure réglementaire vient renforcer les mécanismes de facilitation destinés aux opérateurs industriels algériens. Publié au Journal officiel n°57 du 5 août 2026, l’arrêté interministériel du 20 juin 2026 fixe les conditions et modalités d’octroi de l’autorisation d’admission temporaire des matériels importés dans le cadre de la location et destinés à être utilisés pour la production dans le secteur de l’industrie.
Signé par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, et le ministre de l’Industrie, Yahia Bachir, ce texte vise à encadrer une procédure permettant aux opérateurs économiques de droit algérien exerçant une activité industrielle d’introduire temporairement des chaînes et équipements de production importés dans le cadre d’un contrat de location.
Le dispositif concerne notamment les chaînes de production ainsi que les équipements permettant, à eux seuls ou intégrés à une chaîne, de produire un bien ou un service. Les chaînes de production sont définies comme des ensembles homogènes d’équipements servant notamment à l’extraction, à la fabrication et/ou au conditionnement de produits.
Une autorisation obligatoire
L’admission temporaire de ces matériels est désormais soumise à une autorisation délivrée par le ministre chargé de l’Industrie, sur demande de l’opérateur. Cette autorisation doit être jointe au dossier d’autorisation d’admission temporaire introduit auprès des services des douanes.
En effet, le texte prévoit un délai maximal de 45 jours pour la délivrance de l’autorisation, à compter de la date de délivrance du récépissé de dépôt de la demande. Cette disposition permet ainsi de fixer un cadre temporel précis au traitement des dossiers des opérateurs concernés.
La demande devra être introduite à travers une plateforme numérique dédiée mise en place auprès du ministère de l’Industrie. Le dossier doit notamment comporter le formulaire de demande dûment renseigné, une copie de l’extrait du registre du commerce électronique, le numéro d’identification fiscale, une fiche technique détaillée du matériel à importer ainsi qu’une copie du protocole, de l’accord ou du contrat de location faisant ressortir le montant de l’opération.
L’octroi de l’autorisation reste toutefois conditionné à un examen préalable du dossier par les services compétents du ministère de l’Industrie. Ceux-ci doivent notamment vérifier que l’activité industrielle exercée par l’opérateur est directement liée au matériel objet de l’importation.
Les capacités techniques et de production de l’opérateur font également partie des éléments examinés. Le ministère doit, en outre, s’assurer de l’existence d’infrastructures adaptées à l’accueil et à l’exploitation des équipements importés. Cette dernière vérification s’effectue à travers une visite d’inspection des infrastructures concernées. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’un rapport descriptif par le directeur chargé de l’Industrie de la wilaya où l’activité de production est implantée. Les services compétents peuvent également solliciter l’avis de toute institution ou organisme susceptible de contribuer à l’examen du dossier.
Une validité fixée à douze mois
L’autorisation délivrée par le ministère de l’Industrie est valable pour une durée de 12 mois. Au-delà de cette période, elle devient sans effet. En cas de rejet de la demande, la décision doit être motivée et notifiée à l’opérateur concerné. Toute nouvelle demande d’autorisation est, par ailleurs, soumise aux mêmes conditions et modalités prévues par l’arrêté interministériel. Le nouveau dispositif prévoit également une interconnexion numérique entre les services du ministère de l’Industrie et ceux des douanes. Ces derniers informeront, via une plateforme numérique interconnectée, le ministère de l’utilisation des autorisations délivrées.
À travers ce mécanisme, les pouvoirs publics mettent en place un cadre réglementaire plus précis pour les opérations d’importation temporaire de matériels industriels pris en location. Le dispositif peut notamment permettre aux opérateurs de recourir à des équipements et chaînes de production sans nécessairement procéder à leur acquisition directe.
Cette formule ouvre ainsi des possibilités de financement combinant location et admission temporaire, tout en permettant aux entreprises de renforcer ou de moderniser leur outil de production en fonction de leurs besoins.
En fixant les conditions d’éligibilité, les pièces à fournir, le délai de traitement, la durée de validité de l’autorisation ainsi que les modalités de coordination avec les services douaniers, l’arrêté apporte ainsi un cadre réglementaire spécifique aux équipements industriels importés dans le cadre de la location.
Synthèse Z R
