Fiscalité ordinaire: 2124 milliards de DA de recettes en neuf mois
Grâce aux mesures prises par le gouvernement pour la relance de l’économie nationale et l’amélioration du climat des affaires, le recouvrement fiscal est en évolution positif comparativement aux années précédentes.
Les chiffres de la Direction générale des impôts (DGI) sont à l’appui. Durant les neuf premiers mois de 2023, les recettes fiscales (fiscalité ordinaire) ont atteint les 2124 milliards de DA, soit une hausse de 16,4% par rapport à la même période de 2022. en Aout dernier, les recettes fiscales étaient de 2004,1 milliards de DA, en hausse de 22 ,1 % par rapport aux huit premiers mois de 2022 et de 25,8% par rapport à la période de l’avant Covid-19, a fait savoir le directeur de la communication à la DGI, Mounir Didoune. Cette croissance s’explique par la relance de l’activité économique et la mise en œuvre des mesures législatives prévues dans les lois de finances 2022 et 2023, précise-t-il dans une déclaration télévisée.
Ce bilan a été réalisé en dépit des différentes exonérations et réductions fiscales, telles que celles ayant touché la taxe sur l’activité professionnelle, l’impôt sur le revenu global au profit des opérateurs économiques et des individus, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant certains produits et équipements, notamment ceux destinés à promouvoir l’investissement, appuyer le secteur agricole et les produits de large consommation.
Selon le même intervenant, ce bilan a également été réalisé grâce aux «incitations fiscales accordées aux startups et aux incubateurs afin de faciliter et encourager leur intégration dans l’économie».
Didoune a rappelé les mesures phares prises par le gouvernement pour relancer l’économie nationale, notamment après la crise de Covid-19, et booster l’investissement productif, à travers la mise en place d’une nouvelle loi. Une loi garantissant à la fois une stabilité juridique au moins de 10 ans, la transparence et la liberté d’entreprendre pour les opérateurs nationaux et étrangers. Le Patronat a salué ce nouveau cadre réglementaire, en appelant à l’accélération de la mise en application de la nouvelle loi sur le foncier économique. Cette dernière a été publiée au journal officiel la semaine dernière. Il ne reste que la finalisation des textes d’application pour le lancement effectif des projets d’investissement enregistrés au niveau de l’Agence algérienne de la promotion des investissements (AAPI), au nombre de plus de 4000 à fin octobre 2023.
Donc, la DGI mise sur l’élargissement de l’assiette fiscale pour augmenter les recettes fiscales hors hydrocarbures. Dans le court terme, le ministre des Finances a fixé l’objectif de couvrir les salaires des fonctionnaires et les dépenses de fonctionnement dans le moyen terme. «Il est inconcevable de continuer sur cette voie où la fiscalité ordinaire n’est pas en mesure de couvrir les salaires des fonctionnaires. Il faut consentir de gros efforts pour remédier à cette situation à court terme et parvenir, à moyen terme, à couvrir les dépenses de fonctionnement», avait déclaré le ministre des Finances. Un grand travail est entrain de se faire sur différents aspects par la DGI, conformément aux recommandations des assises nationales sur la réforme système fiscal.
«Nous travaillons sur la mise en application des recommandations des assises nationales sur le système fiscal qui s’articule sur quatre points : élargissement de l’assiette fiscale ; lutte contre l’incivisme fiscal ; mobilisation des moyens humains et matériels pour la DGI et l’équité fiscale», détaille-t-il, en soulignant que l’administration fiscale a pris une série de mesures dans ce sens. Concernant la fiscalité pétrolière, Mounir Didoune révèle qu’elle s’élève à 4101,7 milliards de dinars, soit une croissance de 6%.
Le même responsable a souligné que l’année 2023 a été marquée par une accélération de la numérisation du secteur fiscal. Dans son intervention, Mounir Didoune a annoncé le lancement du système d’information « Jibaya’tic » et du portail « Moussahama’tic », services de la déclaration et de paiement en ligne, soulignant que la numérisation du système d’information fiscale réduira l’évasion fiscale.
La Directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, avait souligné que le PLF 2024 prévoyait «plusieurs mesures qui se distinguent par la préservation du caractère social de l’Etat à travers l’intérêt accordé aux citoyens, l’amélioration de leurs conditions de vie, la suppression des taxes et des impôts imposées sur certaines activités artisanales et professionnelles»
Lors de son intervention, la Directrice générale a indiqué que le projet s’inscrivait dans le cadre «des orientations stratégiques de l’Etat sur les plans économique et social conformément aux instructions du président de la République», précisant que les mesures prévues viennent «parachever la concrétisation des réformes fiscales dans le but d’augmenter les recettes fiscales hors hydrocarbures tout en préservant le pouvoir d’achat du citoyen et en relançant les activités économiques productives notamment ». Parmi les mesures fiscales les plus importantes, la DG de la DGI a énuméré le soutien à l’investissement et à l’économie nationale, la conformité fiscale, la lutte contre le fraude et l’évasion fiscales, l’élargissement de l’assiette fiscale, la mobilisation des ressources, les facilités fiscales, la simplification de l’harmonisation des procédures, la préservation de la capacité d’achat du citoyen ainsi que la numérisation des procédures, notant que le projet de loi contient 76 articles à caractère fiscal.
Par Zahir R
