Fiscalité ordinaire: Recouvrement de 3 788 milliards de DA en 2020
Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a affirmé, jeudi, que la valeur de la fiscalité ordinaire enregistrée en 2020, et estimée à 3788 milliards de DA soit 73 % des ressources globales de la fiscalité, fait ressortir une réduction progressive et continue de la dépendance aux recettes pétrolières dans l’élaboration du budget de l’Etat.
Lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2020, M. Kassali a précisé que la valeur de la fiscalité ordinaire a atteint en 2020, 3788 milliards de DA, ce qui a permis d’augmenter la part de la fiscalité ordinaire au sein de la fiscalité globale à 73 %, qualifiant ces résultats de « positifs » en dépit des manques enregistrés en matière de recouvrement, des résultats qui font ressortir une baisse progressive de la dépendance aux recettes pétrolières,
Les restes à recouvrer, poursuit le ministre, ont atteint en 2020 plus de 13.618 milliards de DA et « sont dus principalement aux amendes et aux charges judiciaires dont le recouvrement relève de la compétence des services de la Police judiciaire du ministère de la Justice ».
Pour réduire ces restes et éviter tout nouveau cumul, le ministère des Finances a pris une série de mesures dont la classification des dettes fiscales selon le niveau de la possibilité de recouvrement, l’amélioration du recouvrement amiable, le renforcement des services de recouvrement par les moyens humains et matériels, l’incitation des directeurs des impôts à recourir aux mesures d’admission en non valeur et celle en suppression pour les dettes anciennes non recouvrables, ce qui a permis d’apurer près de 5 milliards de DA des restes de recouvrement en 2021.
Le ministre a indiqué que l’impact financier des opérations de réévaluation des projets « a baissé à 279,69 milliards de DA en 2020 ».
Concernant les comptes d’affectation spéciale, M. Kassali a rappelé que l’opération de leur assainissement a permis la fermeture de 26 comptes jusqu’à fin décembre 2022, et « cinq (5) autres comptes seront fermés ».
S’agissant de la préoccupation relative au recours à l’endettement intérieur comme source de financement, le ministre a affirmé que celui-ci « représente pour l’Etat un outil de politique économique pour parvenir à un développement économique global et durable, ajoutant que ce mode de financement évite à notre pays le recours à l’endettement extérieur qui est plus coûteux, et préserve son indépendance financière ».
Le taux de la dette publique intérieure, par rapport au produit intérieur brut (PIB), est passé à 49,37% en 2020, selon M. Kassali, qui a souligné que ce taux « reste très raisonnable par rapport à d’autres pays dans lesquels il dépasse 100% ».
Par ailleurs, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a indiqué que le budget de l’exercice 2020, concrétisé dans un contexte exceptionnel marqué par la pandémie de Covid-19, avait été exécuté à 99,56% par rapport aux dépenses prévues dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2020, avec un taux de recouvrement des recettes de 96%.
Il a précisé que les dépenses budgétaires effectivement exécutées en 2020 s’élèvent à 7.340,15 milliards de dinars, dont 4.727,4 milliards de dinars au titre des dépenses de fonctionnement et 2.612,7 milliards de dinars au titre des dépenses d’équipement.
La loi de finances complémentaire de 2020 prévoyait un montant total des dépenses budgétaires de 7.372,71 milliards de dinars, dont 4.752,44 milliards de dinars de dépenses de fonctionnement et 2.620,27 milliards de dinars de dépenses d’équipement.
Les recettes budgétaires recouvrées se sont élevées à 5.183 milliards de dinars, dont 3.788 milliards de dinars au titre des ressources ordinaires et 1.394 milliards de dinars au titre de la taxe pétrolière, soit un taux d’exécution de 96% par rapport aux prévisions de la loi de finances 2020. Le taux d’inflation a reculé, en 2020, à 2,4% alors que les estimations de la LFC étaient de 3,1%.
Les réserves de change ont atteint, en 2020, 48,2 mds de dollars, contre 43,9 mds de dollars prévus par la LFC 2020.
A noter que le vote du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2020, aura lieu le 7 mars prochain, selon ce qui a été annoncé lors de cette séance plénière présidée par, M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Par S R/Agence
