Investissement: Vers la création d’une Agence nationale du foncier urbain
Une Agence nationale du foncier urbain verra bientôt le jour afin d’exploiter ce type de foncier dans la réalisation de projets d’investissement, a annoncé lundi à Alger le ministre des Finances, Laaziz Faid.
Présentant devant les membres du Conseil de la nation le texte de loi définissant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, M. Faid a indiqué qu’il sera, dans les jours à venir, procédé à l’examen du projet du décret exécutif relatif à la création d’une Agence nationale du foncier urbain ».
« Cette étape intervient suite à l’adoption, au niveau du Secrétariat général du Gouvernement, des deux projets de décrets exécutifs portant création, organisation et gestion de l’Agence nationale du foncier touristique et de l’Agence nationale du foncier industriel », a précisé le ministre.
En cas de non-conformité du foncier urbain pour la réalisation de structures publiques, ces assiettes peuvent accueillir des projets d’investissement dans le domaine des services. Ces projets, poursuit le ministre, constituent une valeur sûre au profit des habitants, en palliant le manque enregistré dans certains services.
M. Faid a souligné que la possibilité de disposer de cette catégorie de terrains est prévue à l’article 89 de la loi 90-30 du 1 décembre 1990 portant loi domaniale, modifiée et complétée. L’exclusion du foncier situé en milieu urbain du portefeuille foncier économique destiné à l’investissement privera l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) d’octroyer des autorisations de réalisation des investissements privés dans le domaine tertiaire tels les cliniques médicales, les hôpitaux, les écoles de formation, les piscines, les parcs d’attractions et les salles de sport, a-t-il affirmé. M. Faid a également indiqué que tout le portefeuille foncier relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation des projets d’investissement « est accordé selon un cahier des charges strict afin de permettre la réalisation de projets quasi inexistants en zones urbaines ».
Ainsi, ajoute le ministre, les terrains situés en milieu urbain sont nécessaires à la réalisation de projets de services privés complémentaires à ce qui est réalisé au titre des équipements publics, qui ne peuvent, « à eux seuls », répondre à la demande croissante sur les services.
