La Banque d’Algérie fixe le fonctionnement et les missions du CNP: Vers la modernisation du système de paiement
Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie (BA) vient d’être promulgué pour organiser le fonctionnement du Comité national des paiements (CNP). C’est une instance appelée à jouer un rôle central dans la modernisation du système de paiement du pays et, surtout, à réduire l’usage du cash dans les différentes transactions. Il aura pour mission de piloter l’élaboration et la mise en place d’une grande stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux.
Publié dans le dernier numéro du Journal officiel n° 56, le texte précise que la composition du CNP comprend le gouverneur de la Banque d’Algérie en tant que président, ou son représentant parmi ses vice-gouverneurs, ainsi que les représentants des ministères des Finances, de la Justice, du Commerce, de la Poste et des Télécommunications, de la Numérisation, de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, « de rang de directeur général, au moins ». De même, le CNP comprend également deux représentants de la BA de rang de directeur général, le directeur général d’Algérie Poste et des représentants respectifs des directions générales de la sécurité intérieure et de la Sûreté nationale, du commandement de la Gendarmerie nationale, de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF), de l’organe interbancaire en charge de la monétique et du Centre monétique interbancaire, en plus de deux experts, « désignés en raison de leur compétence dans le domaine ».
Cette présence marquée des services de sécurité aux côtés des régulateurs financiers illustre la dimension stratégique accordée à la sécurisation des paiements, tandis que l’implication de plusieurs départements ministériels traduit la volonté d’inscrire la transition vers le paiement scriptural dans une approche interministérielle et non plus seulement bancaire.
Une instance née de la loi monétaire et bancaire
Le règlement n° 26-01, signé par le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohammed Lamine Lebbou, s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 23-09 du 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, dont les articles 163 à 165 avaient déjà posé le principe de la création du CNP. Le texte, adopté après délibération du Conseil monétaire et bancaire, en précise désormais l’organisation, la composition et les missions.
L’article 1er du règlement est sans ambiguïté : pris en application de l’article 163 de la loi monétaire et bancaire, il a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement du CNP, dont la mission principale est l’élaboration du projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux, c’est-à-dire l’ensemble des instruments de paiement autres que les espèces (virements, cartes, mobile money, prélèvements, etc.). C’est précisément cette mission qui fait du Comité un outil stratégique dans la bataille pour la réduction de l’usage du cash, un enjeu récurrent de la politique économique et financière algérienne.
En clair, le CNP ne se limite pas à un rôle consultatif. Il est chargé de concevoir, à l’échelle nationale, la feuille de route qui doit progressivement faire basculer les habitudes de paiement des Algériens vers des instruments scripturaux et numériques, condition jugée indispensable à une meilleure traçabilité des flux financiers et à l’intégration de l’économie informelle dans le circuit bancaire.
Sur le plan du fonctionnement, l’article 3 précise que le CNP tient ses réunions au niveau de la Banque d’Algérie et qu’il est doté d’un secrétariat permanent, dont les membres sont désignés par décision du gouverneur. Ce secrétariat, dont la charge incombe à la Banque d’Algérie, se voit confier, par l’article 4, un ensemble de missions opérationnelles : préparer les dossiers thématiques des réunions, élaborer les études préliminaires requises, assurer l’échange d’informations avec les membres et les groupes de travail, diffuser les résolutions adoptées auprès des acteurs concernés, assurer le suivi de la mise en œuvre des orientations stratégiques, préparer l’avant-projet du rapport annuel sous la conduite de trois membres désignés par le président, assurer la conservation des documents ainsi que le secrétariat administratif (réunions, procès-verbaux, projets de résolutions) et exécuter toute autre mission que le CNP lui confierait.
Deux garde-fous encadrent par ailleurs le fonctionnement du Comité. En effet, l’article 5 soumet les membres du secrétariat permanent à l’obligation de confidentialité prévue par la loi monétaire et bancaire, tandis que l’article 6 impose aux membres du CNP d’assister personnellement à ses réunions, sans possibilité de se faire représenter par mandat. Il s’agit d’une exigence qui traduit la volonté d’un engagement direct et responsable de chaque institution représentée.
Enfin, les articles 7 et 8 organisent la reddition de comptes du Comité. Le CNP doit élaborer et diffuser un rapport annuel, conformément à l’article 163 de la loi monétaire et bancaire, et communiquer périodiquement aux pouvoirs publics les statistiques relatives à la diffusion et à l’usage des moyens de paiement scripturaux, un dispositif de suivi qui doit permettre de mesurer, dans la durée, les progrès réalisés vers la réduction du cash.
Avec ce règlement, la Banque d’Algérie dote le pays d’une architecture institutionnelle inédite pour piloter, de façon coordonnée, la transition vers les paiements scripturaux. Reste à transformer ce cadre réglementaire en résultats tangibles : c’est désormais toute la mission confiée au CNP, à travers l’élaboration attendue d’une stratégie nationale des moyens de paiement, que les acteurs économiques et les citoyens observeront avec attention dans les prochains mois.
Par Zahir R.
