Opérateur économique agréé en Tunisie: Un statut accordé à 13 nouvelles entreprises
Le statut d’opérateur économique agréé permet aux entreprises bénéficiaires de profiter d’une panoplie d’avantages comparables à ceux accordés à l’exportateur agréé. Délivré par les douanes, ce statut permet d’assurer des facilités conformes aux normes internationales, spécialement en simplifiant les procédures douanières et en accélérant le traitement des marchandises aux frontières.
Lors d’une journée d’information sur l’opérateur économique agréé (OEA), 13 nouvelles entreprises ont obtenu ce statut. L’évènement a été organisé à Tunis sous l’égide de la ministre des Finances, en présence de diverses institutions et personnalités.
Les entreprises nouvellement bénéficiaires de ce statut viennent renforcer les 152 déjà existantes et portent ainsi le total des entreprises à 165.
Il est à rappeler qu’un opérateur économique agréé est un statut accordé à toute entreprise établie en Tunisie, exerçant une activité en relation avec le commerce extérieur, ayant la confiance de l’administration des douanes et remplissant des conditions minimales.
Le statut d’opérateur économique agréé permet aux entreprises bénéficiaires de profiter d’une panoplie d’avantages comparables à ceux accordés à l’exportateur agréé. Délivré par les douanes, ce statut permet d’assurer des facilités conformes aux normes internationales, notamment en simplifiant les procédures douanières et en accélérant le traitement des marchandises aux frontières.
Des déclarations simplifiées
L’entreprise, ayant obtenu le statut d’opérateur économique agréé dans la première catégorie et qui concerne la «simplification des procédures douanières», bénéficie des simplifications des formalités administratives avec les services douaniers qui consistent notamment à lui permettre d’enlever immédiatement ses marchandises sans être soumises à des contrôles physiques aux points frontaliers, et ce, moyennant des déclarations simplifiées établies conformément aux dispositions du code des douanes ou des déclarations en détail orientées automatiquement au circuit vert.
Ce statut permet aux entreprises de disposer de leurs marchandises dès l’expiration d’un délai fixé par la convention si elles n’ont pas été avisées par les services des douanes de la décision de procéder à un contrôle physique de leurs marchandises.
Il est aussi possible de réaliser une domiciliation de toutes ses opérations douanières à un bureau régional de douane dénommé «bureau de rattachement», en plus de la désignation d’un interlocuteur unique parmi les officiers de la douane dans le bureau de rattachement de l’entreprise, chargé notamment de résoudre les difficultés que l’entreprise peut rencontrer et de la soutenir, le cas échéant, dans l’accomplissement des formalités douanières.
