Ouverture du capital des projets miniers aux investissements étrangers: Aucune menace pour la souveraineté nationale
Le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, a affirmé, hier que le projet de loi régissant les activités minières était à même de renforcer la souveraineté nationale sur les ressources naturelles.
Dans sa réponse aux questions des députés de l’APN, lors d’une plénière présidée par le vice président de l’APN, Ahcène Hani, le ministre Arkab a souligné que le principe de la souveraineté nationale sur les ressources naturelles est « fondamental, sacré et non négociable. A cette occasion, le ministre a précisé que l’article 3 du projet de loi stipule explicitement que «les substances minérales et fossiles, découvertes ou non, disponibles dans le domaine terrestre national, de surface ou souterrain, ou dans les domaines marins où l’Etat exerce sa souveraineté et ses droits souverains, sont la propriété publique de la collectivité nationale», ajoutant que ce principe constitue «la pierre angulaire» de la souveraineté de l’Algérie sur ses ressources.
Concernant l’ouverture du capital des projets miniers aux investissements étrangers, Arkab a fait savoir que cette démarche ne présentait aucune menace pour la souveraineté nationale, mais constituait plutôt un mécanisme qui attire les compétences, les technologies et les capitaux nécessaires au développement du secteur, qui requiert des investissements importants et assume des risques élevés, tout en assurant des mécanismes puissants pour préserver les intérêts nationaux. Pour le ministre d’Etat, l’exploitation de ces ressources demeure soumise à l’obligation de créer des sociétés de droit algérien, ce qui garantit à l’Etat une part importante des revenus, tout en permettant aux investisseurs de transférer leurs bénéfices après le paiement de l’ensemble des taxes, redevances et droits de la société nationale.
Concernant la règle 49/51 dans le secteur minier (à l’exception des carrières), M. Arkab a précisé que l’objectif de cette révision était de trouver un équilibre entre l’attraction des investissements et la protection des intérêts nationaux, à travers des mécanismes plus flexibles et efficaces, tels que le droit de préemption et le contrôle rigoureux. Il a également affirmé que l’Etat se réservait le droit de réguler et de contrôler les activités minières à travers des lois et des cahiers des charges imposant des obligations strictes aux investisseurs en matière d’environnement et de développement local. S’agissant des propositions en matière de transparence, le ministre d’Etat a souligné l’importance de renforcer le rôle de l’Agence nationale des activités minières (Anam) et de l’Agence du Service Géologique de l’Algérie (ASGA), avec l’obligation de publier les titres et permis miniers dans le cadastre minier. Le projet de loi prévoit aussi la création d’un portail numérique pour la présentation des sites miniers et l’élargissement de la base de données géologiques nationale, contribuant ainsi à renforcer la transparence et à faciliter l’investissement, a-t-il conclu.
« Un pas important » vers le développement du secteur
Par ailleurs, des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont indiqué que le projet de loi régissant les activités minières constitue un «pas important» vers le développement et le renforcement du secteur en vue de soutenir la croissance et d’encourager l’investissement, tout en préservant les ressources nationales pour les générations futures.
Dans ce sillage, la députée Samira Berhoum du Front El Moustakbal a estimé que le nouveau projet de loi représente «une démarche ambitieuse en vue de concrétiser la vision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui considère le secteur minier comme un moteur de croissance économique et un fondement du développement durable», notant que le projet vise à « transformer le secteur en un pilier de la diversification économique et à réduire la dépendance aux hydrocarbures tout en créant de nouvelles opportunités d’emploi».
Elle a également précisé que le projet de loi met en place «le cadre législatif nécessaire pour attirer les investissements nationaux et étrangers tout en simplifiant les procédures», insistant sur la nécessité «d’une exploitation responsable des ressources afin de garantir la protection de ces ressources pour les générations futures». Pour sa part, le député Nacer Bettiche (FLN), a salué le nouveau projet de loi, le qualifiant de «tournant majeur dans le processus de consolidation de la souveraineté économique et de réalisation du développement durable».
Par Selma R.
