Prés de 400 tonnes de marchandises saisies en dix jours
Près de 400 tonnes de marchandises, d’une valeur globale supérieure à 51 millions de DA, ont été saisies par les agents du contrôle et de la répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont procédé au cours des dix premiers jours du mois de Ramadhan.
Selon le bilan des activités du contrôle économique et de la répression de la fraude au niveau du marché national pour la période allant du 23 mars au 1er avril en cours, les agents du contrôle et de la répression de la fraude ont effectué 53.586 opérations d’intervention ayant donné lieu à l’enregistrement de 8.659 infractions et à l’établissement de 7.995 procès-verbaux.
Ce bilan fait état d’un montant global pour non facturation de 490,6 millions de DA et de 405 échantillons prélevés (204 microbiologiques et 204 physiologiques) durant la même période.
Quant aux domaines d’intervention traités par ce bilan, il s’agit du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, le contrôle des pratiques commerciales et la lutte contre la spéculation illicite.
S’agissant du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, les agents ont effectué 23.269 interventions qui se sont soldées par l’enregistrement de 3.584 infractions et l’établissement de 3.061 procès-verbaux de poursuites judiciaires en sus de la proposition pour fermeture administrative de 115 commerces.
Ces interventions ont permis de saisir des marchandises non conformes et impropres à la consommation dont la quantité est de 395,49 tonnes.
Quant aux marchandises non conformes et impropres à la consommation, elles ont été transférées aux centres d’intérêt général. Pour les viandes non conformes, elles ont été orientées vers le parc des chiens errants et au parc zoologique.
Quant à la nature des infractions relevées, elles consistent essentiellement en l’absence d’hygiène (46,9%), la détention et la vente de produits impropres à la consommation (16,5%), ainsi que l’absence d’auto-contrôle (10,4%).
En matière de contrôle des pratiques commerciales, 30.317 interventions ont été enregistrées, donnant lieu au constat de 5.075 infractions et à l’établissement de 4.934 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
Ces interventions ont également permis de dévoiler un montant global de non-facturation estimé à 490,6 millions de DA et de saisir des marchandises d’une valeur de 10,93 millions de DA.
Quant à la nature des infractions enregistrées, il s’agit essentiellement de défaut d’affichage des prix et des tarifs, de non-facturation, de non-inscription au registre de commerce, l’opposition au contrôle et la pratique de prix illicites et autres.
Par R E
