90 000 travailleurs non déclarés en 2023: Les Caisses de sécurité sociale intensifient les contrôles

Que ce soient des cabinets médicaux, des pharmacies, des auto-entrepreneurs, ou transporteurs, grandes surfaces de commerce, restaurants…ce sont particulièrement deux secteurs qui sont touchés par la non déclaration de salaries. Il s’agit en l’occurrence  des secteurs du bâtiment, travaux publics et hydraulique, qui emploient des travailleurs sans les déclarés à la caisse y affiliée. Considérée comme du travail au noir, ce sont principalement les entreprises privées qui s’adonnent à cette pratique.

Les entreprises étatiques, quant à elles, de par leurs états s’y assujettissent par obligation. Selon les déclarations du Directeur de la CACOBATPH (Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des Secteurs du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique), ce sont 5000 entreprises qui ont été épinglées par cette caisse pour non déclaration de salariés.

Ainsi donc, près de 5 000 entreprises ont été épinglées et répertoriées par la Cacobatph comme étant des employeurs en noir de quelque 90 000 travailleurs sur les chantiers du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique durant l’année 2023.Les sommes des redressements infligés à ces entreprises ont été de l’ordre de 4 milliards de dinars qui englobe aussi bien le travail en noir que les sous-déclaration des salaires. Il a expliqué qu’un bon nombre de ces mêmes travailleurs, ont été récupérés par la suite, en les déclarants au niveau des structures de la sécurité sociale.

24 milliards de DA de congé payé en 2023

Par ailleurs, les indemnisations de la CACOBATPH aux travailleurs du BTPH, ont atteint plus de 24,48 milliards de DA durant 2023, entre congés payés annuels et indemnités servies au titre du chômage- intempéries, assurées par la Caisse, afin d’améliorer les conditions sociales des travailleurs, exerçant dans le secteur du BTPH.

Rappelons que la CACOBATPH est placée sous la tutelle du ministère du travail et ses missions principales consistent essentiellement à assurer les prestations de congés payés et du chômage- intempéries, dont bénéficient les travailleurs déclarés des secteurs du BTPH.

Au vu de ces chiffres, le travail au noir gagne du terrain en Algérie. Pourtant les pouvoirs publics ont été sensibles aux doléances des patrons algériens, et des mesures incitatives quant aux chargés leur ont été octroyées, sans pour autant faire diminuer ce phénomène.

Que ce soit par maladresse, compromission ou vénalité, la non déclaration de salariés est un délit puni par la loi, qui peut entrainer une peine de prison dans des cas ultimes, graves ou de récidive.

La non déclaration est si forte dans notre pays, que même la Cnas s’est alliée donc à la Cacobatphet ont convenu d’une nouvelle stratégie celle de créer le «service commun» qui permet aux agents de contrôle de chaque direction d’effectuer des missions pour le compte des deux caisses.

Un cadre de la Cacobatph ne semble pas trouver de qualificatif idoine pour résumer la situation. Pis, cette pratique, prohibée mais qui étend ses tentacules, mène fatalement à des accidents mortels, à des handicaps pérennes. Des familles, victimes, se trouvent sans sous, faute de non déclaration d’un papa ou d’une maman décédé. A cette liste, s’ajoute des ferronniers, des femmes de ménages, des pêcheurs, des jardiniers… et des maçons. Pourtant, leur assurance est loin d’être coûteuse. Bien au contraire, elle est presque symbolique. Pourtant, la loi est claire et formelle : tout salaire doit être cotisable.

A titre d’exemple, durant l’exercice 2021-2022, la Cnas d’Algera effectué 2.933 opérations de contrôle soldées par 2.178 situations illicites, et auxquelles s’ajoutent 6.173 missions de recouvrement forcées effectuées.

A ce sujet, une campagne d’information et de sensibilisation a été lancée, pour sensibiliser les employeurs afin d’augmenter le nombre d’adhésions au système de la sécurité sociale.

Cette campagne s’adresse également, aux employeurs les plus récalcitrants qui continuent à travailler dans la clandestinité mettant en danger leurs employés et qui sont insensibles aux mécanismes mis en place pour assurer la pérennité du système de cotisations sociales.

Selon les propos du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, près de 10% de travailleurs non-déclarés sont dans le secteur privé.

D’après ce responsable, les opérations de contrôle effectuées durant l’année 2023 par l’inspection du travail au niveau de 25.577 entreprises du secteur privé, employant un total de 568.744 personnes, ont révélées que 54.607 travailleurs ne sont pas déclarés à la sécurité sociale, soit un taux de 9,6%.4281 procès-verbaux ont été dressés contre les employeurs ayant commis ces infractions, a-t-il encore ajouté. Au total, les services de l’inspection du travail ont effectué 214 625 visites durant l’année 2023, au niveau des entreprises, publiques, privées ou étrangères, employant pas moins de 4 595 823 personnes. Si le travail au noir n’est pas la règle, il n’en reste pas moins une source de revenus non négligeables pour des entreprises avides et vernales. Et c’est encore plus aggravé par la venue de migrants subsahariens, prêts à n’importe quel emploi, sans conditions aucunes et encore moins d’assurance.

Par Réda Hadi