PLF 2025: Création d’un nouveau Fonds dédié au développement économique et social
Le développement économique et social nécessite des ressources financières importantes pour permettre l’exécution de projets, tant au niveau national que local. Ces projets visent à améliorer les infrastructures, à stimuler l’activité économique, à encourager les investissements et à soutenir la création d’emplois.
Face à ces besoins, l’État doit disposer d’instruments financiers dédiés, qui garantissent à la fois la flexibilité et l’efficacité dans la mobilisation et l’utilisation des fonds. C’est dans ce sillage qu’il a été proposé la création d’un Fonds de solidarité et de soutien au développement économique et social, dans le projet de loi de finances (PLF) 2025. « Il est ouvert dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale n°302-155, intitulé : ‘’Fonds de solidarité nationale et de soutien au développement économique et social’’ », lit-on dans le PLF 2025. Ce compte retrace, en recettes, les dotations éventuelles du budget de l’État ; une contribution des établissements et entreprises publics, quelle que soit leur nature, fixée à 3% des résultats nets après impôts ; les contributions volontaires de toute personne physique ou morale ; les dons et legs ; et autres recettes. En dépenses, le financement des projets et actions lancés au titre de la solidarité nationale et de soutien au développement économique et social. L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé des finances. La réalisation des opérations de dépenses sur ce compte peut être confiée à des organismes publics par voie de convention. Ce Fonds constitue ainsi un outil stratégique pour permettre le financement de projets de développement prioritaires. En créant un cadre spécifique de gestion des recettes et des dépenses, ce fonds vise à accroître l’efficience dans la mise en œuvre des politiques de développement économique et social, tout en diversifiant les sources de financement.
Dans son exposé de motifs, le gouvernement explique que l’ouverture du compte d’affectation spéciale n°302-155 intitulé « Fonds de solidarité nationale et de soutien au développement économique et social » a pour objectif principal de centraliser les ressources destinées à soutenir et dynamiser le développement économique et social du pays, à travers la mobilisation de fonds issus de diverses sources.
En outre et afin d’assurer la pérennité du Fonds, plusieurs sources de financement ont été envisagées, à savoir, des dotations du budget de l’État : le budget de l’État constituera une source essentielle de financement, témoignant de l’engagement des pouvoirs publics envers la solidarité. Il y a également les contributions des établissements et entreprises publics. Le PLF 2025 a fait savoir qu’une contribution de 3 % des résultats nets des entreprises publiques permettra de mobiliser des ressources significatives et de responsabiliser le secteur public. Ajoutant à cela, les contributions volontaires, dons et legs. « Le fonds encouragera les dons et contributions volontaires des citoyens et des entreprises, renforçant ainsi l’adhésion à l’esprit de solidarité et créant un cadre pour canaliser les apports privés et philanthropiques vers des projets à fort impact économique», précise-t-elle la même source.
Quant à la gestion du fonds, elle sera assurée par le ministre chargé des finances, garantissant ainsi une supervision rigoureuse des opérations financières. En outre, les opérations de dépenses pourront être confiées à des organismes publics par voie de convention, permettant une mise en œuvre efficace des projets tout en assurant la transparence et la responsabilité dans l’utilisation des ressources.
Par Sirine R
