2,534 milliards de DA engrangés par la DGI
Au 31 octobre 2024, les recettes fiscales ordinaires recouvrées par la Direction Générale des Impôts ont enregistré une augmentation de 5,5 %, passant de 2 milliards 401 millions de DA à 2 milliards 534 millions de DA. Cette progression reflète une légère hausse des recouvrements, notamment de l’impôt sur les salaires (IRG) et d’autres segments fiscaux.
Toutefois, cette croissance reste insuffisante pour couvrir pleinement les dépenses publiques nécessaires au financement des impératifs socio-économiques de l’État. Selon Amel Abdellatif, Directrice générale des impôts (DGI), il est crucial d’accroître la mobilisation des ressources fiscales pour répondre aux besoins croissants de l’économie et de la société. Dans ce contexte, la Loi de finances 2025 introduit plusieurs mesures stratégiques destinées à dynamiser l’économie et renforcer le système fiscal du pays. L’élargissement de l’assiette fiscale est l’une des priorités majeures, afin de mobiliser davantage de ressources publiques pour soutenir les finances nationales. Lors de son intervention sur la « Chaîne III » de la radio nationale, la Directrice générale a précisé que « l’élargissement de l’assiette fiscale est une démarche incontournable pour garantir une stabilité économique et accroître nos capacités de financement ». Parallèlement, un ensemble de mesures a été mis en place pour soutenir le pouvoir d’achat des citoyens, notamment par l’exonération de TVA sur certains produits de première nécessité, tels que les viandes congelées, les légumes secs et les fruits. Des taux réduits de droits de douane seront également appliqués sur certains produits jusqu’à la fin de l’année 2025, dans l’objectif d’alléger la pression sur les ménages tout en stimulant la consommation locale.
L’accent est également mis sur l’encouragement à l’investissement, particulièrement dans les secteurs innovants. « Nous voulons encourager l’innovation, soutenir les start-ups et favoriser l’émergence de projets novateurs », a affirmé la responsable de la DGI. Des avantages fiscaux seront accordés aux start-ups, aux incubateurs et aux projets innovants, y compris des exonérations sur les droits de mutation et d’enregistrement. Ces mesures visent à stimuler la création d’entreprises et l’innovation, contribuant ainsi à la diversification économique. Par exemple, des plateformes telles que « Jibayatic » et « Tabioucom », qui facilitent l’accès aux services de commerce en ligne et favorisent la croissance d’entreprises numériques, bénéficient de ces avantages pour promouvoir l’innovation. De plus, les régions du Sud bénéficient de mesures fiscales spécifiques, avec la reconduction d’un abattement fiscal de 50 % pour les activités menées dans les wilayas du Sud, telles qu’Adrar, Illizi et Tamanrasset, pour une période de cinq ans. Cette initiative vise à encourager le développement économique dans ces zones moins privilégiées et à réduire les disparités régionales. Elle a souligné que « les régions du Sud doivent bénéficier d’un soutien fiscal pour rattraper leur retard économique et contribuer à l’effort de développement national ».
Vers le parachèvement de la numérisation des services fiscaux
La modernisation et la numérisation des services fiscaux constituent également un axe stratégique majeur. La Direction Générale des Impôts a mis en place plusieurs plateformes numériques, comme « Moussahamatic », facilitant les déclarations et paiements en ligne. Amel Abdellatif a déclaré : « La numérisation des services fiscaux est une priorité pour améliorer l’efficacité et la transparence de notre administration ». En seulement quatre mois, plus de 113 000 quittances électroniques ont été émises, permettant de recouvrer 332,6 millions de dinars. Ce succès marque une étape importante dans le processus de modernisation du système fiscal. Par ailleurs, l’interconnexion entre l’administration fiscale et d’autres institutions, telles que les banques, le CNRC et les services des domaines, permettra de renforcer la transparence et d’améliorer le contrôle des opérations fiscales.
La révision du régime de l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU) constitue une autre mesure importante, avec l’augmentation du minimum d’imposition de 10 000 à 30 000 dinars pour les contribuables concernés, tout en maintenant un seuil de 10 000 dinars pour les auto-entrepreneurs. « Nous avons décidé de réformer l’IFU pour qu’il soit plus juste et plus adapté à la réalité économique actuelle », a expliqué la Directrice générale. Certaines activités, comme les traiteurs, les commerces en grandes surfaces et les entreprises de location de véhicules, seront désormais exclues du régime IFU, dans le but de rationaliser le système fiscal et d’assurer une meilleure justice fiscale.
Dans cette optique, des mesures seront mises en place pour garantir une fiscalisation plus équitable de tous les acteurs économiques, en prenant en compte les capacités contributives de chacun. Elle a insisté : « Nous souhaitons une fiscalité qui soit juste, équitable, et qui prenne en compte la situation de chaque contribuable ». De plus, pour soutenir les entreprises en difficulté, des mesures spécifiques ont été prévues, notamment l’annulation des pénalités de recouvrement pour les dettes fiscales anciennes et la possibilité de rééchelonner les dettes fiscales. « Ces mesures visent à soutenir les entreprises en difficulté, particulièrement après la crise du COVID, pour leur permettre de se redresser et de reprendre leurs activités », a ajouté la responsable de la DGI.
Par Mourad A.
