Assurances: Un nouveau cadre législatif en préparation
Un nouveau cadre législatif pour le secteur des Assurances est en préparation. Le président de l’union des assurances et réassurances (UAR), Youcef Benmicia a annoncé, à Alger, qu’un projet de révision de l’ensemble des textes a été discuté au niveau de la corporation.
«Il est temps de réviser la loi de 2006 et d’introduire des modifications, notamment en matière de distribution des produits par les nouvelles technologies (TIC)», a-t-il souligné.
S’exprimant hier au Forum d’El Moudjahid, Benmicia a émis le souhait à ce que l’année 2023 soit celle de la réforme du cadre législatif du secteur des assurances. L’intervenant a expliqué que les changements seront introduits sur les 4 textes législatifs et l’ordonnance de 2003 relatif à l’assurance catastrophe naturelle (Cat-Nat). « Nous avons proposé le regroupement des ces textes dans un seul texte. Comme ça, il sera possible de couvrir les calamités agricoles engendrées par les changements climatiques (inondation, sécheresse…), précise-t-il.
Pour sa part le vice-président de l’UAR et directeur général de la compagnie Alliance Assurance, Hassan Khelifati a plaidé pour aller vers la mise en place d’un Code de l’assurance. Il a ainsi expliqué que les rasions de la faible pénétration de l’assurance Cat-Nat , ne dépassant pas les 10%, sont multiples, dont certaines sont d’ordres techniques et autres pour des raisons législatives. En clair, le cadre législatif doit évoluer, en s’adaptant à la réalité du terrain, dira-t-il, en faisant savoir que des propositions ont été faites dans ce sens là.
Après avoir rappelé que la révision et la modernisation du secteur des Assurances est l’un des engagements du Président Tebboune dans son programme présidentiel (l’engagement 23), Khelifati a appelé à la création d’une agence de la régulation indépendante, revoir la disposition concernant la garantie acquise avant le paiement de la totalité de la souscription et donner des clarifications sur certaines mutualités. « Nous avons pris beaucoup du temps dans les réformes. Il faut les accélérer surtout», dit-il.
C’est le seul moyen pour le développement de ce secteur important, en mesure d’augmenter sa participation à 5 milliards de dollars dans le PIB national, affirme Khelifati. La libération du secteur bancaire et financier pourrait porter cette contribution à 7 milliards de dollars, ajoute-t-il.
Le vice-président de l’UAR a réclamé également la révision des tarifs de l’assurance automobile notamment, puisque l’actuelle tarification est très faible, et représente entre 2 à 8 fois de l’indemnisation ! En effet, continuer avec ce même système, les compagnies d’assurances seront lourdement impactés.
Dans le secteur agricole, le président de l’UAR a fait savoir que les assureurs ont formulé la proposition de relancer le projet de calamité agricole proposé depuis des années, dont la souscription sera obligatoire et l’élargissement des produits d’assurance pour la couverture des calamités nouvelles, causées par les changements climatiques.
Un grand travail en matière de prévention et de sensibilisation reste encore à faire et l’Etat doit changer sa politique en matière d’intervention pour l’indemnisation des sinistrés. Son rôle doit être dorénavant, recommande-t-il, axé sur la subvention des primes d’assurance notamment pour les calamités agricoles induites par des changements climatiques. Et c’est aux compagnies d’assurances de procéder à l’indemnisation selon une approche purement économique. Ce système de subvention est appliqué par plusieurs pays, notamment les Etats-Unis avec un taux 75%, l’Inde avec 80%, la France 59% et la Chine avec 77%, dira Hassan Khelifati. En effet, la micro-assurance est un système d’assurance destiné à des agriculteurs n’ayant pas les moyens financiers nécessaires.
Il est à noter que l’assurance agricole en Algérie ne représente que 1,5% du chiffre global du secteur. Un taux très faible et loin des potentialités existantes, d’autant que le secteur agricole contribue avec 14 à 15% dans le PIB. La tenue en Algérie d’un important événement sur la contribution de l’assurance aux défis de la sécurité alimentaire en Afrique, dont 1700 participants sont attendus, dont 1070 sont des étrangers représentants de 73 pays sera une occasion pour l’Algérie et les pays africains de s’inspirer des modèles réussis à travers le monde.
Par Sirine R
