21/02/2024
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Collecte de déchets: 43 produits concernées par les avantages fiscaux

Les personnes physiques exerçant des activités de collecte de déchets recyclables bénéficieront d’exonération et d’allégements fiscaux et cela pour 43 produits recyclables, selon un décret exécutif publié au Journal officiel n°8.

Il s’agit du décret exécutif n 24-61, signé par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, le 29 janvier dernier, fixant les produits recyclables et les modalités de mise en œuvre de l’exonération et des allègements fiscaux accordés au profit des personnes physiques exerçant des activités de collecte de déchets recyclables. Bénéficient de l’exonération et des allègements fiscaux accordés en matière d’impôt forfaitaire unique, les personnes physiques exerçant les activités de collecte du papier usagé et déchets ménagers ainsi que les autres déchets recyclables figurants sur la liste des produits et déchets recyclables concernés par ces avantages fiscaux jointe en annexe du décret et qui comporte 43 catégories de produits, selon le texte.

Ces produits incluent les déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche, ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments, en plus de ceux provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton, ou encore provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile, mais aussi des procédés de la chimie organique. Ils englobent, également, les déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques, ainsi que des emballages et de leurs déchets, des déchets de construction et de démolition, ceux provenant des installations de gestion des déchets, des stations d’épuration des eaux usées ou encore les déchets communaux et provenant de jardins et de parcs. Le collecteur de déchets doit être titulaire d’une autorisation de collecte délivrée par les services de la direction de l’environnement de wilaya habilitée, qui devra délivrer ou refuser la délivrance de l’autorisation dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de dépôt de la demande, est-il mentionné dans le décret. La durée de validité de l’autorisation de collecte de déchets est fixée à six années, renouvelable, selon le texte législatif qui précise que le renouvellement de l’autorisation ne donne pas lieu au renouvellement des avantages fiscaux.

Le collecteur de déchets doit tenir un registre, coté et paraphé par la direction de l’environnement de wilaya, selon la même source. La direction de l’environnement de wilaya doit, pour sa part, transmettre à la direction des impôts de wilaya, territorialement compétente, une situation semestrielle, portant l’identification des collecteurs de déchets, leurs adresses, les quantités des déchets collectés ainsi que l’identification des bénéficiaires des déchets collectés.

R E

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