La loi sur le foncier économique sera promulguée en octobre prochain
Vers une redynamisation de l’investissement
Une bonne nouvelle pour les investisseurs et chefs d’entreprise. La loi sur le foncier économique sera promulguée en octobre prochain. C’est le président de la République, Abdelmadjid Tebboune qui l’annoncé, la semaine dernière, aux membres du Conseil du renouveau économique algérien (CREA).
En effet, la contrainte du foncier qui a bloqué l’investissement depuis près de trois ans maintenant, et ce, en dépit de la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement depuis novembre 2022, sera enfin levée.
Selon le Vice Président du CREA, Abdelouahed Kerrar, beaucoup de projets d’investissement sont à l’arrêt. «Avec la mise en vigueur de cette loi, plusieurs projets qui sont à l’arrêt vont reprendre, ce qui est une très bonne nouvelle pour l’économie nationale», déclare-t-il lors de son passage hier sur les ondes de la radio nationale «Chaîne III».
L’intervenant a estimé qu’il est inadmissible qu’un pays continent comme le notre, des projets d’investissement sont bloqués à cause du foncier ! Ailleurs, des projets d’investissement rencontrent des difficultés en matière de financement et non à cause du foncier. Donc, il est temps de mettre de l’ordre, en mettant une réglementation claire pour en finir définitivement avec cette problématique du foncier. Le représentant du CREA a plaidé pour la mise en place de lois pour l’exploitation optimale du foncier à vocation agricole ou industriel du domaine privé de l’Etat ou du privé. « Il faut mettre des lois pour ne pas laisser à l’abondant du foncier», suggère-t-il.
Le texte de loi régissant le foncier économique a été adopté par la chambre basse, en attendant son adoption cette semaine au Sénat afin d’être fin prête et promulguée au Journal officiel. Il est à noter que pas moins 3.411 sont inscrits au niveau de l’Agence Algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) depuis début novembre 2022 et jusqu’au 31 août 2023, selon les derniers chiffres dévoilés, samedi, par le directeur général de l’AAPI, Omar Rekkache.
Dans une déclaration à la presse, le responsable a émis le vœu de voir le nombre des projets inscrits doubler, «notamment après l’entrée prochaine de la loi relative aux modalités d’octroi du foncier en vigueur, au vu de son rôle dans l’accélération du processus de développement». L’économie nationale connaitra certainement un nouvel essor avec l’entrée en production de ces projets d’investissement englobant divers domaines d’activité.
Ceci participera dans la diversification de l’économie nationale. Une question centrale dans le Plan d’action du gouvernement. Le président de la République lui accorde une grande importance et toutes ces injonctions aillent dans ce sens. Des décisions importantes ont été prises pour faciliter l’acte d’investir et le climat des affaires d’une manière générale. D’ailleurs, les portes de la Présidence sont ouvertes aux associations patronales pour trouver des solutions aux différentes problématiques et entraves bloquant l’investissement.
Les chefs d’entreprise expriment leur satisfaction à la suite de leur rencontre avec le président de la République. Abdelouahed Kerrar, Vice-Président du Conseil du Renouveau Économique Algérien (CRÉA), assure que les préoccupations des investisseurs sont prises en considération par les hautes autorités du pays, et que des décisions ont été prises pour surmonter les contraintes rencontrées sur le terrain.
Il a indiqué que des décisions ont été prises par le président de la République, notamment « en ce qui concerne les problèmes soulevés par le CRÉA à la fin du mois de juin dernier, concernant une Commission qui convoquait des chefs d’entreprise ».
L’intervenant a affirmé que le président de la République a décidé de geler les travaux de cette Commission et de mettre en place une nouvelle instance qui devra travailler en conformité avec le Code des Douanes et la législation en vigueur.
Kerrar a ajouté qu’il a également été décidé de donner aux entreprises un accès à leurs dossiers, afin qu’elles puissent voir ce qui leur est reproché et se défendre en conséquence. De plus, précise-t-il, une commission de recours a été mise en place et en cas de surfacturation avérée, étayée par des preuves solides, les entreprises devront s’acquitter du paiement de cette surfacturation, avec la possibilité d’un échéancier de paiement en cas de difficulté financière de l’entreprise.
Par Sirine R
