21/02/2024
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La plateforme numérique de l’investisseur lancée: Une nouvelle ère pour l’investissement

Tant attendue, par les investisseurs et opérateurs économiques, la plateforme numérique de l’investisseur est lancée officiellement depuis jeudi dernier. Les demandes et l’octroi du foncier économique se font désormais à distance. C’est une avancée majeure dans le processus de dématérialisation et de modernisation de l’acte d’investir.  En effet, une nouvelle ère s’ouvre pour l’investissement. Maintenant, toutes les conditions sont réunies pour le lancement effectif des projets enregistrés au niveau de l’Agence algérienne de la promotion de l’investissement (AAPI)

Le directeur général de cette Agence, Omar Rekkache, a annoncé, la mise à disposition de plus de 900 assiettes foncières relevant de l’Etat, reparties sur 22 wilayas, dans l’objectif de réaliser des projets d’investissement, à travers la plateforme numérique de l’investisseur, avec l’augmentation progressive de l’offre durant la prochaine période.

Les assiettes proposées augmenteront « progressivement » pour englober les wilayas restantes, d’autant plus que « la plateforme est mise à jour de manière continue et permanente, en sus de nouveaux fonciers aménagés et exploitables », a-t-il expliqué, ajoutant que la plateforme numérique de l’investisseur « sera l’unique moyen officiel et exclusif pour proposer le foncier et traiter les demandes pertinentes ».

Ces assiettes concernent des fonciers ayant été livrés par la Direction générale du domaine national (DGDN) et des actifs issus de la liquidation des entreprises publiques, qui sont toutes « des assiettes totalement assainies et directement exploitables », a fait savoir M. Rekkache qui a rassuré les investisseurs et les porteurs de projets concernant la disponibilité de l’offre foncière pour réaliser des milliers de projets. A cela s’ajoute l’offre foncière au niveau des zones industrielles et des zones d’activités aménagées par l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF), et la Société Holding des Industries Locales (Divindus).

Par ailleurs, les services de la DGDN s’emploient à examiner la situation juridique des assiettes foncières dans les nouvelles villes ainsi que leur exploitabilité, sans entraves, ni restrictions, a-t-il soutenu.   M. Rekkache a affirmé qu’après leur installation, les agences chargées de l’aménagement (foncier industriel, touristique et urbain) seront les principaux fournisseurs du portefeuille foncier de l’agence en  biens exploitables, soulignant que le succès de l’opération est tributaire de l’efficacité des opérations d’aménagement.

Examen de la demande en moins de 15 jours

Le directeur a également insisté sur l’importance de la coordination avec les walis ayant permis la constitution du premier portefeuille proposé, outre le rôle joué par l’Agence spatiale algérienne (ASAL) dans l’opération.

Lors d’une conférence de presse animée après la cérémonie de lancement, M. Rekkache a affirmé que la gestion numérique des demandes d’octroi de foncier économique permettrait d’augmenter « de cinq fois, au moins », le nombre de projets d’investissement enregistrés auprès de l’agence, ce qui doit être accompagné d’un rôle plus important des banques.

Selon les explications données à cette occasion, le porteur de projet, désireux de bénéficier d’une assiette foncière relevant de l’Etat pour l’investissement, doit accéder à la plateforme et choisir une offre foncière, pour entamer ensuite les préinscriptions à travers l’introduction des informations relatives au projet d’investissement, et ce, durant la validité de l’offre fixée à 30 jours.

L’examen de la demande se fait automatiquement, et ce, dans un délai de 15 jours à partir de la date d’expiration de la validité de l’offre. Tout candidat qui juge être « lésé » peut adresser une lettre de doléance à l’Agence, et dans le cas où la réponse de celle-ci serait négative, le candidat pourra introduire un recours devant la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement, qui statuera dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la date de sa notification.

L’Agence remettra la décision définitive d’octroi du foncier après l’expiration des délais de recours et sur la base des décisions de la Haute commission des recours. Après les 48 heures qui suivent la décision définitive, l’investisseur est invité à souscrire au cahier des charges fixant les clauses et les conditions d’octroi de la concession de gré à gré convertible en cession. Au final, le contrat de concession sera établi par le directeur du Domaine national territorialement compétent, et ce, dans un délai de 8 jours à partir de la date de sa notification par l’Agence.

Par Sirine R.

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