01/03/2024
ACTUNATIONAL

Protection et préservation des terres de l’Etat: Le nouveau texte de loi adopté par les sénateurs

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mercredi, le texte de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, après l’adoption de la nouvelle formulation de son article 2 objet de désaccord.

Le texte a été adopté lors d’une séance plénière, présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Lors de la présentation de la nouvelle formulation des dispositions de l’article 2, élaborée par la commission paritaire et adoptée, mardi, par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Tabi a rappelé que le texte de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat intervenait « en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, portant élaboration d’un texte de loi visant à protéger les terres de l’Etat ». Et de souligner que ce texte de loi constitue « un nouveau cadre qui renforcera le système juridique en vigueur dans ce domaine à travers des dispositions préventives et coercitives et de nouveaux mécanismes de protection ».

Pour le ministre, l’adoption de ce texte de loi par les deux chambres du Parlement constitue « un moyen efficace d’en finir avec les atteintes aux terres de l’Etat », d’autant qu’il sera complété, dans les prochains jours, par « la révision de la loi sur l’urbanisme et la promulgation du texte réglementaire relatif à la police de l’urbanisme, qui aura des attributions de police judiciaire dans le nouveau code de procédure pénale », a-t-il dit.

Tous ces mécanismes « permettent de disposer d’une loi qui mettra définitivement fin au phénomène des atteintes et de l’appropriation des terres de l’Etat et permettra de s’attaquer au phénomène des constructions anarchiques ayant défiguré le paysage urbain de notre pays », a poursuivi le ministre.

R E.

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