Création d’organismes de placement collectif à capital risque: Un mode de financement adapté aux startups et PME
Une bonne nouvelle pour les startups et micro-entreprises. En effet, un nouveau cadre réglementaire souple et efficace pour la création d’organismes de placement collectif à capital risque (OPCR) vient d’être promulgué au dernier numéro du journal officiel (JO) n° 28 du 7 mai 2025.
Ce règlement, régissant les organismes de placement collectif à capital risque, n 24-02, approuvé par le ministère des Finances le 19 mars dernier, fixe les règles de création de ces organismes ayant pour objet de mobiliser des ressources financières provenant des secteurs public et privé et de les orienter vers l’investissement direct dans le capital des entreprises notamment les startups et les petites et moyennes entreprises.
Selon le texte, les organismes de placement collectif à capital risque (OPCR) sont des « véhicules d’investissement qui ont pour objectif principal la prise de participations, pour le compte de ses actionnaires ou des porteurs des ses parts, dans des sociétés non dotées dans le but de leur rétrocession ou de leur cession à terme».
Ces organismes peuvent être crées sous la forme d’une Société d’investissement à capital risque (SICAR) ou d’un Fonds commun de placement à capital risque (FCPR), selon le texte qui précise les rôles de la Cosob dans l’agrément, la gouvernance, l’évaluation de ces organismes ainsi que la protection des investisseurs et la transparence des transactions. Le capital initial de ces organismes (Société d’investissement en capital-risque ou Fonds commun de placement en capital-risque) doit être d’au moins 50 millions de dinars.
La promulgation de ce règlement, après plusieurs mois de travail et de préparation, reflète « notre engagement ferme à accompagner les transformations économiques nationales, en mettant en place un cadre réglementaire souple et efficace pour la création d’OPCR, destinés au financement des start-ups et des petites et moyennes entreprises», indique la COSOB dans un communiqué. Il a souligné que «ce règlement constitue un levier important pour l’écosystème des startups, grâce à la simplicité qu’il offre dans la création et la gestion de ces fonds, facilitant ainsi l’implication des investisseurs et des bailleurs de fonds dans le soutien à l’innovation et à l’entrepreneuriat». Ce mode de financement représente «une alternative plus adaptée et plus efficace pour cette catégorie d’entreprises, par rapport aux mécanismes de financement traditionnels, compte tenu de leurs spécificités et de leurs besoins de financement». La promulgation de ce règlement «s’inscrit dans le cadre d’un processus global de réformes économiques en cours en Algérie, visant à améliorer le climat des affaires, encourager l’investissement et développer le tissu des startups et des petites et moyennes entreprises (PME), en tant que levier essentiel de développement économique et de création d’emplois», selon la Cosob indiquant que cette avancée constitue une véritable impulsion pour l’écosystème de l’entrepreneuriat et de l’innovation.
Elle jette également les bases du développement d’outils de financement non bancaires, appelés à jouer un rôle important dans la mobilisation de ressources financières, à travers la simplification des procédures de création et de gestion de ces fonds, en orientant les capitaux publics et privés vers l’investissement direct dans le capital des entreprises qui constituent le socle de la nouvelle économie. La Cosob a ainsi réaffirmé son engagement à « poursuivre le développement du cadre réglementaire du financement par le renforcement des instruments de financement via l’intermédiation financière non bancaire, en vue d’offrir de nouvelles opportunités de financement conformes aux meilleures pratiques internationales, et de consolider le rôle du marché financier en tant qu’outil stratégique pour le financement de la croissance économique en Algérie».
Par Z R.
