Ouverture du Capital du CPA: mise en vente des actions à partir du 30 janvier
Communiqué de la COSOB
La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB), réunie le 18 janvier 2024, a apposé son visa sur la notice d’information concernant l’offre publique de vente des actions de l’Entreprise Publique Economique- Crédit Populaire d’Algérie- Société Par Actions- (EPE-CPA-spa).
Principales caractéristiques de l’opération :
Type d’actions: Ordinaires
Nombre d’actions constituant le capital social: 200.000.000 actions
Montant du capital social: 200.000.000.000 DA
Valeur nominale de l’action: 1000 DA
Nombre d’actions objet de l’offre: 60.000.000 actions (30% du capital)
Prix de cession: 2 300 DA par action.
Date de jouissance des actions: 01 janvier 2024
Montant de l’offre: 13.940.000.000 DA
Forme des titres: Nominatifs dématérialisés, inscrits dans un Compte Titres détenu auprès des Teneurs de Comptes Conservateurs de Titres (TCC).
Période de souscription: Du 30 janvier 2024 au 28 février 2024.
Les Intermédiaires en Opération de Bourse chargés de la vente
-CPA
-BADR
-BDL
-BEA
-BNA
-CNEP Banque
-Société Générale Algérie
-Tell Markets
Cotation des titres: Les actions de la société seront cotées en bourse après la clôture de l’opération, selon les conditions fixées par la réglementation boursière;
Modalités de réalisation de l’opération :
- Dans une première étape, qui débutera le 30 janvier 2024, la banque procédera a une OPV de 22 millions d’actions susceptible d’être augmenté au maximum à 60 millions d’actions (la limite des 30% du capital social) au cas ou les demandes de souscription dépasseraient le nombre d’actions initial suscité.
- Si à l’issue de cette étape, le nombre d’actions n’atteindra pas les 60 millions d’actions, la Banque procédera, au cours de l’année 2024 dont les dates seront précisées en temps opportun, à des opérations de transactions de blocs initiées par l’actionnaire majoritaire, ou éventuellement lancer une offre publique de vente (OPV) additionnelle en conformité avec la réglementation boursière en vigueur. Celle-ci sera ouverte à tous les souscripteurs des différents segments d’investisseurs ayant participé à la première phase.
Segmentation de l’offre :
- Segment A: personnes physiques de nationalité algérienne résidentes.
- Segment B: personnes physiques salariées du Crédit Populaire d’Algérie.
- Segment C: investisseurs institutionnels.
- Segment D: Personnes Morales de droit algérien.
Régime fiscal: Les dividendes et les plus-values de cession des actions du CPA sont exonérés d’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une période de cinq (5) ans, à compter du 1 janvier 2024 et ce conformément aux dispositions de l’article 67 de la Loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant Loi de finances pour 2024.
La notice d’information visée et le prospectus seront mis à la disposition des investisseurs au siège social de l’émetteur et auprès des intermédiaires financiers chargés du placement, ainsi que sur les sites web de la COSOB, de la SGBV et de l’émetteur.
